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SARL - ASSOCIES https://youtu.be/JaVrM7TQl_A - Coggle Diagram
SARL - ASSOCIES
https://youtu.be/JaVrM7TQl_A
QUALITE ASSOCIE
CAS PARTICULIERS
REGIME COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS
https://youtu.be/IxlJlD7I3Ko
BIENS AVANT MARIAGE
RESTE LA PRORIETE DE CHAQUE EPOUX
BIENS PENDANT LE MARIAGE
BIENS COMMUNS
ACQUEREUR = ASSOCIE
INFORMATION DU CONJOINT
IMMEUBLE OU FONDS DE COMMERCE
AUTORISATION EXPRESS
LIQUIDATION COMMUNAUTE
DE PLEIN DROIT
ATTRIBUTION A L'UN DES EPOUX
CLAUSE AGREMENT
SUR DECISION ASSOCIES
USUFRUIT
USUS + FRUCTUS
DIVIDENDE
DROIT DE VOTE AFFECTATION DES BENEFICES
NUE PROPRIETAIRE
RESERVES
BONI LIQUIDATION
REMBOURSEMENT AMORTISSEMENT DU CAPITAL
:no_entry: AFFECTATION DES RESULTATS
INDIVSION
DECES
CHAQUE HERITIERS
ASSOCIES
REPRESENTANT UNIQUE ASSEMBLEE
CHOIX
MANDATAIRES
HERITIER
PRINCIPES
PROPRIETAIRE DES PARTS SOCIALES
DROITS
BONI DE LIQUIDATION
CESSION OU TRANSMISSION
OBLIGATIONS
LIBERATION DES FONDS SOUSCRITS
PARTICIPATION AUX PERTES
CESSION ET TRANSMISSION
https://youtu.be/EtxrUkX6WX4
CESSION = VIVANT
TIERS
STATUTS PLUS FORT MAJORITE
ENTRE ASSOCIES
LIBRE
SAUF AGREMENT
MAJORITE ASSOCIE 1/2 PARTS SOCIALES
PLUS OU MOINS FORT STATUTS
CONJOINT ASCENDANT OU DESCENDANT
MAJORITE ASSOCIES 1/2 PARTS SOCIALES
STATUTS PAS PLUS FORT MAJORITE
TRANSMISSION DECES OU LIQUIDATION
LIBREMENT TRANSMISSIBLE
EXCEPTIONS
LES CLAUSES DE CONTINUATION
HERITIERS
EXCLUSION
INDEMNISATION
ASSOCIES SURVIVANTS
PERSONNE DESIGNEE
STATUT
TESTAMENT
CLAUSE AGREMENT
ACCORD ASSOCIE
REFUS
RACHAT
NON RACHAT
ASSOCIE APRES DELAI
PROCEDURE AGREMENT
NOTIFICATION DE PROJET
ACTE EXTRA JUDICIAIRE
LRAR
NOM DU CESSIONNAIRE
PRIX DES PARTS
CONSULTATION DES ASSOCIES
JOURS
DOUBLE MAJORITE
MAJORITE NOMBRE ASSOCIE
MAJORITE PART SOCIALE
REPONSES
AGREMENT TACITE
DANS LES 3 MOIS
ACQUIS
AGREMENT EXPRES
AGREMENT REFUSE
NOTIFICATION
DANS LES 3 MOIS
RACHAT PAR ASSOCIE
FAIRE ACHETER
RACHAT SOCIETE
ANNULATION POSSIBLE
REDUCTION CAPITAL
CEDANT ANNULATION
PROLONGATION
6 MOIS MAXI
SUR DEMANDE GERANT
PAR LE JUGE
AGREMENT DECHEANCE
ABSENCE RACHAT
PART MOINS DEUX ANS
PRISONNIER DES PARTS
FORMALITES
ECRIT
NOTIFICATION
ACTE EXTRA JUDICIAIRE
HUISSIER DE JUSTICE
DEPOT ACTE SIEGE SOCIAL
ENREGISTREMENT ET PUBLICITE
PUBLICATION STATUTS MODIFIES
RCS
DROIT DES ASSOCIES
CARACTERE PECUNIAIRE
DROIT AUX BENEFICES
OBLIGATION DE RESERVE LEGALE
DECISION COLLECTIVE AFFECTATION RESULTATS AGO
REPARTITION DES BENEFICES
STATUTAIRE
PROPORTIONNELLE AUX APPORTS
DROIT AU BONI LIQUIDATION
CESSATION ACTIVITES
DROIT REMBOURSEMENT APPORT SANS AMORTISSEMENT
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PART
PAS DE BAISSE CAPITAL
DIMINUTION DE LA VALEUR DES PARTS
DROIT DE PARTICIPER A LA VIE SOCIALE
DROIT A L'INFORMATION
PERMANENT
TOUT DOCUMENT
3 DERNIERS EXERCICES
INFORMATION PREALABLE
15 JOURS AVANT AGO
GERANT DOIT COMMUNIQUER ELEMENTS
CONSULTATION ECRITE
DROIT DE VOTE
ASSEMBLEE
CONSULTATION ECRITE
APPROBATION DES COMPTES EN ASSEMBLEE
DROIT DE DEMANDER L'EXPERTISE DE GESTION
10% DU CAPITAL SOCIAL
PAS DE CONSULTATION DU GERANT
DEMANDE AU NIVEAU JUDICIAIRE
ANALYSE CIBLEE SUR UNE OU PLUSIEURS OPERATION DE GESTION
DROIT D'ALERTE
:red_cross: CONDITIONS DE PARTS SOCIALES
COMPROMISSION DE CONTINUITE D'EXPLOITATION
PAR AN
REPONSE SOUS 1 MOIS PAR LE GERANT
DROIT DE DEPOSER DES PROJETS DE RESOLUTION
AU 5% DES PARTS SOCIALES
ENVOI 25 JOURS AVANT AGO
LETTRE RECOMMANDEE
COURRIER ELECTRONIQUE AR