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droit, Droit UE - Coggle Diagram

- - - - institutions stables garantissant la démocratie
        
        primauté du droit
        
        droits de l'homme
        
        respect des minorités et leur protection
        
        économie de marché viable
        
        souscrire aux objectifs politique, éco et monétaire
    - - adapter sa structure administratives et juridique
  - - - demande d'adhésion au Conseil
        
        la Commission européenne évalue l'aptitude au respect des critères de Copenhague
        
        approbation du Parlement européen à la majorité
        
        le Conseil se prononce à l'unanimité
        
        statut de "pays candidat à l'adhésion", confirmé par le Conseil européen
    - - négociations à l'adhésion entre Etats membres et candidat
        
        les 35 chap négociés = projet de traité d'adhésion
        
        approbation du Conseil et accord du Parlement européen
        
        projet de traité d'adhésion = traité d'adhésion
        
        signature + ratification par tous les Etats
- - - - Achever la réalisation du marché intérieur av 31/12/92
      - CEE = nouvelles dispositions
        
        politique de recherche/dvlp techno
        
        politique de l'environnement
        
        politique de cohésion économique et sociale
        
        amélioration sécurité/santé travailleurs
        
        dvlp dialogue social entre partenaires sociaux
        
        convergences politiques éco/monétaires
    - - Conseil = capacité décisionnelle + efficace
      - Parlement européen = pouvoirs renforcés
      - Commission européenne = prérogatives d'exécution renforcées
      - Cour de Justice obtient un T de 1ère instance
      - Conseil européen = consacré et institutionnalisé
    - - politique étrangère commune avec une conf de ministres des Aff étrangères + 1 membre de la Comm. euro.
      - étendre la coopération à la sécurité (politique/éco/techno)
- - - - Assemblée constituante en juin 1992 = Titre XV "Des Communautés européennes et de l'UE" puis référendum
  - - - principes de subsidiarité et de proportionnalité
        
        citoyenneté de l'Union (libre circulat°, séjour, droit de vote, éligibilité (municipales/européennes))
        
        processus vers l'Union éco et monétaire (UEM) + BCE + monnaie unique
        
        élargissement des compétences de la CE
    - - Conseil européen = orientations générales de la PESC
        
        Conseil = prise de décisions et mise en œuvre
      - renforcement de la sécurité
        
        défense commune
        
        maintien de la paix
        
        dvlp démocratie + état de droit
        
        respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
    - - libre circulation des personnes
        
        politique d'asile
        
        politique d'immigration
        
        règles de franchissement des frontières extérieures
        
        lutte contre la toxicomanie + fraude internationale
        
        coopérat° judiciaire, douanière et policière
      - Conseil = institution principale