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FONCTIONNEMENT SA, DELEGATIONS PVRS dans statuts, Fonctionnement…
FONCTIONNEMENT 
AG
AG ordinaire - 1x/an - approbation comptes annuels - affectation bénef - décharge adm - nom°/révoc° adm et commissaires
AG extraordinaire - dissolution, fusion - sonnette d'alarme - mod°statuts ( quorum 1/2 et maj qualifiée 3/4 )
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convocation
- par organe adm° - 2. par commissaires - 3. dde 10% actionnaires via organe adm°
- si il y a des a° dématérialisées --> MB + presse + site internet et pour a°s nominatives: courrier élec ou ordinaire
- si que a° nominatives : pas pub° - que courrier
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ORGANE D'ADMIN°
CA - MONISTE
Composition: min 3 adm (sauf 2 si 2 fondateurs/actionnaires) - adm= mandataire (gratuit ou rémunéré) - statut social indépendant- pp ou pm (--> représentant permanent) - nommés par AG max 6 ans - à titre supplétif: révocation ad nutum
Fonctionnement: représentation organique - organe collégial--> possibilité de délégations de pouvoirs dans les STATUTS
Pouvoirs : tous les actes utiles à la réalisation objet social SAUF pvrs réservés à AG par CSA - gestion + représentation - restrictions pouvoirs non opposables aux 1/3
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COMMISSAIRES
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