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Section 1: Les inégalités des modes d'individualisation
Les nationalités
Permet l'identification des personnes, dans la communauté internationale. La nationalité est l'appartenance à la population constitutive d'un Etat cela va lui conférer des droits, libertés et devoirs que cet Etat accorde. Elle peut être attribué: c'est la nationalité d'origine par la filiation avec des parents français (droit du sang) lorsque au moins un des deux parents est français ou par la naissance sur le territoire français (droit du sol) lorsque un des deux parents est étrangers mais né en France si les deux parents sont étrangers l'acquisition de la nationalité se fera à la majorité sous condition de résidence en France.
La nationalité française peut être acquise de différente manière: décision de l'autorité judiciaire, par naturalisation, pour les étrangers majeur résidant en France depuis au moins 5 ans et justifiant de leur assimilation à la communauté française. Pour un étranger marié à un français depuis plus de 4 ans et justifiant d'une communauté de vie. La nationalité peut aussi être perdu par une décision de l'autorité publique, par un acte volontaire c'est la demande de la perte de la nationalité française pour ceux qui ont une autre nationalité. Ne plus avoir de nationalité = apatride. Elle peut aussi être perdu par une prescription instinctive par un jugement quand une personne n'a pas résidé en France ni fait état de sa nationalité pendant 50ans. La déchéance, condamnation concerne les personne ayant acquis la nationalité.
Localisation du siège sociale qui va déterminer la nationalité
Le nom
Individualiser la personne au sein de la famille
Surnom attribué ou par la famille ou par les tiers
Pseudonyme = reconnaissance juridique. Un pseudo c'est un nom de guerre ou de plume qu'une personne s'attribue pour l'accomplissement d'une activité sociale
Ne peut être utilisé que pour les activités sociale, le nom est donc indisponible, indescriptible mais il ne peut être néanmoins être céder pour des activités commerciales
Le nom de famille = appelé avant le nom patronimique
Mode d'acquisition le plus courant c'est la filiation qui peut exister de 3 manières légitimes tout d'abord lorsque l'enfant est conçu durant le mariage de ses parents. La filiation naturelle, lorsque l'enfant est né hors mariage sa filiation sera établie par une déclaration de l'état civil dans l'acte de naissance ou postérieurement par acte notarié ou par des déclaration prétend justice ou encore par possession d'Etat d'enfant naturel.
La filiation adoptive, le nom peut également être attribué par une décision de l'autorité publique, pour les enfants de filiation inconnue. Le nom attribué est immuable c'est à dire que chacun est obligé de porter son nom sans modifié dans le cadre de ses activités juridiques. En revanche il est possible à toute personne présentant un intérêt légitime de demander le changement de son nom. Le changement sera accordé par le ministre de la justice après une procédure particulière qui fera l'objet d'une publication dans un journal d'annonce légale.
Le prénom qui est une identification au sein de la famille est librement choisi avec seule limite la préservation des intérêts de l'enfant. L'officier de l'Etat civil à l'obligation d'inscrire le prénom choisi par les parents mais il saisi le procureur de la république s'il estime que se prénom porte atteinte aux intérêt de l'enfant. C'est donc un propos à posteriori. Le changement de prénom est toujours possible en présentant une requête devant le JAF (juge aux affaires familiales).
Droit de la personnalité qui confierez à son titulaire la possibilité de s'en servir et celle de défendre les usurpations
Les personnes morales sont elle aussi individualiser par une dénomination: un titre pour les associations et une dénomination ou raison sociale pour les sociétés commerciales
Le choix du nom n'est pas rigoureux seulement deux conditions une publicités autour de se nom est l'absence de risque de confusion.
Ainsi une personne physique peut décider d'utiliser son nom de famille comme une dénomination sociale et même comme enseigne, mais attention le nom de famille devient à la fois l'identifiant d'une personne et l'identifiant d'une société commerciale qui peut dès lors faire l'objet de convention. L'exploitation du nom est alors cédé avec la société. Sauf si convention contraire. Ceux qui interdit à son titulaire d'en faire un usage concurrent.
De même le nom de famille peut être déposer à titre de marque le cédant d'une société qui cède avec elle sa marque ne pourra donc pas s'opposer avec l'utilisation de se nom par le cessionnaire et doit s'abstenir de toute utilisation concurrente
Nom qui vont être déposer à titre de nom de domaine car la règle c'est premier arrivé premier servi
Domicile lieu où la personne a son principal établissement, siège légale de la personne, l résidence est le lieu où la personne demeure c'est une situation de fait, même si les deux peuvent coïncider, une personne peut avoir plusieurs résidence mais qu'en revanche nous n'avons qu'un seul domicile.
Détermination du lieu de domicile est importante pour l'exercice de certains droits obligations: la juridiction d'une personne en lien avec son domicile (règle territoriale). Droit de vote est lié à notre domicile. Tous les papiers administratifs sont liés au domicile (impôts...) Le domicile est fixé en principe volontairement mais il existe des domiciles légaux, c'est à dire imposé par la loi: le domicile des parents pour les mineurs, domicile du tuteur pour les majeurs sous tutelle, certains fonctionnaire ont l'obligation d'avoir leur domicile à proximité du lieu où ils exercent leur fonction. (ambassadeur et les préfets)
En revanche les époux doivent avoir une communauté de vie mais la loi n'impose pas pour autant de domicile commune
Pour les personnes non sédentaire et les SDF, il existe des procédures particulières qui leur permettent de se rattacher au service d'une commune et de garder ainsi certains droits.
Pour les personnes morales on parle de siège, la personne morale choisie librement son siège mais il est préférable qu'il corresponde au lieu de l'activité principale et effective.