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La protection de l'enfance - Coggle Diagram
La protection de l'enfance
Les droits de l'enfant
Les différentes catégories :
Droit économique
Droit politique
Droit civil
Droit sociaux
Droit culturels
La famille
Ensemble des personnes unies par le mariage dont la filiation ou par la parenté, qui sont elles même des conséquences du mariage et de la filiation.
La famille est tout d’abord un phénomène social, autrement un groupement naturel qui présente une unité de base dans la société. La famille est une institution juridique organisée par le droit dans un but d'intérêt général.
L'ASE ( Aide sociale à l'enfance)
Les usagers de l'ASE :
5 - Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile.
2 -Les pupilles de l'Etat remis aux services.
1 - Les mineurs qui sont maltraite au selon de leur famille
3 - Mineurs isoles étrangers
4 - mineurs émancipés
Missions
Venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelles ou collectives de protection contre la maltraitance.
( selon l'article l221 )
La responsabilité
Engagé
Sans faute
Les raisons :
Lorsque ce n'est pas le département mais le mineur se qui engendre ensuite la Responsabilité de l'ASE sans faute ( car l'acte est causer par le mineur ) --> Le mineure sera l'auteur
Etude de cas : Le mineur tape un autre enfants
Lorsque le département est responsable de la faute commise par le mineur;
Il n'est pas responsable que sil y a cas de force majeur
Pour faute
Etude de cas : Laisser un enfants décédé suite a de mauvais traitement dans une famille d'accueil
Pourquoi ? Car l'ASE n'a pas prit les précautions pour s'assurer que la famille présentait toutes les garantis nécessaires à l'accueil d'un enfant en bas âge.
Les raisons :
1 - Lorsqu'il y a une faute répréhensible par la lois
2 - Lorsqu'il y a des dommages ( et des intérêts )
3 - Lorsqu'il un lien de cause a effet entre le préjudices
L'enfant est victime
le manque de controle quotidien pour savoir si tout vas bien
Pas engagé
Car c'est la
faute de la victime
(exemple de l'assistante maternelle)
Car il y a un cas de
force majeur
Imprévisible
Irrésistible
Echappe au contrôle des personnes concernées