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Les juridictions répressives de première instance - Coggle Diagram

- - - - Il est saisi soit :
        
        Par le procureur de la République, au moyen d'un réquisitoire introductif d'instance
        
        Par la victime, sur plainte avec constitution de partie civile
      - Il est inamovible et irrévocable
      - Il constitut a lui seul une juridiction
      - Il peut instruire que sur des fait soumis lors du réquisitoire ou l'acte de constitution de partie civile
        S'il constate d'autres faits répréhensibles, il ne pourra les instruire qu'en vertu d'un réquisitoire supplétif émanant du procureur de la République
      - Il doit rechercher tous les auteurs de faits délictueux sur lequel il instruit
      - Il instruit a charge et a décharge avec les moyens d'investigation :
        
        Audition
        
        Interrogatoire
        
        Confrontation
        
        Transport sur les lieux
        
        Saisie
        
        Expertise...
      - Quatre mandats son a sa disposition :
        
        Le mandat de comparution : mise en demeure adressée à une personne de se présenter devant le juge à date et heure indiquer
        
        Le mandat d'amener : ordre donné a la force publique de conduire une personne désignée, dans le cabinet du juge d'instruction
        
        Le mandat d'arrêt : ordre donné a la force publique de rechercher une personne mise en examen et de ma conduire dans la maison d'arrêt désignée sur le mandat
        
        Le mandat de recherche : depuis la loi du 9/03/2004, il est décerné contre toutes personnes à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qualifier de crime ou délit flagrant puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement
      - Il peut être amené :
        
        au cours de l'instruction = à trancher des contestations et prendre des décisions appelés ORDONNANCES
        
        En fin d'instruction = il doit décider s'il y a lieu de poursuivre ou non et rendre une ordonnance de clôture
        
        Si les charges retenue sont suffisantes alors il rendra = une ordonnance de renvoi , devant la juridiction compétente
        
        S'il s'agit d'un crime, il rend une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assise
    - - La fonction est attribuée au :
        
        président
        
        premier vice-président
        
        vice-président
      - Il statue :
        
        Sur le placement en détention provisoire d'une personnes mise en examen par le juge d'instruction
        
        Sur la prolongation de cette détention provisoire
        
        Sur les demandes de remise en liberté
      - Dans le cas d'une infraction grave (terrorisme, trafic de stupéfiant...), il peut être saisie par le procureur de la République, pour solliciter le placement des personnes mises en examen, sans que le juge d'instruction ne l'est réclamé par ordonnance
      - Il intervient à l'occasion :
        
        des enquêtes policière, afin d'autoriser certaines mesures telles que :
        
        les perquisitions de nuit
        
        les écoutes téléphoniques
      - Il décide :
        
        Des prolongations exceptionnelles des gardes à vue (au delà de 48h)
        
        Dans les affaires complexes (crimes organisés, terrorisme)
      - Il statut sur le maintien des étrangers en situation irrégulière ayant dépassé le délai fixé
      - Loi rentrée en vigueur le 01/08/2011, sur les hospitalisations sous contrainte psychatrique, (rencontre avec le citoyen régulier pour s'assurer qu'il n'y est pas d'internement abusif). Lorsqu'une telle mesure n'est plus utile ou frappée d'irrégularité procédurale, il prononce sa main levée d'office