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ACCÈS
RENSEIGNEMENTS À VALIDER
On contact le patient s'il manque des renseignements
Le témoin
Date
Signature
Le nom
L'identité
ROLE DE L'ARCHIVISTE À LA COUR?
Faire assermentation solennelle et répondre aux question posées par le greffier
Répondre aux question posées par l'avocat
Soulever l'objection a la confidentialité lors des questions posees
Ne pas interpréter les informations contenues au dossier
Insister pour remettre la photocopie faire signer une Attestation de dépôt de document, si l'original est laissé comme preuve a la COUR
NOMMER DES OUTILS QUI L'ARCHIVISTE MÉDICAL A À FAIRE POUR TRAITER DEMANDE D'ACCÈS
SAM
recherche
analyse
Produire des statistiques
codage
accès à l'information
LOIS
LOIS LSSS
ROAE
Loi concernant le cadre juridique des TI
Lois sur les archives
Lois sur l'accès
NOMMER QUELQUES TRIBUNAUX DEVANT LESQUELS L'ARCHIVISTE MEDICAL PEUT SE PRESENTER?
Tribunaux Judiciaires
Cour du Québec
Cour supérieure
Cours municipales
Tribunaux administratifs
Commission d'accès à l'information
Tribunal administratif du travail
Tribunal administratif du Québec
NOMMEZ DEUX VOLETS D'ACCÈS
La réponse aux demandes d'accès
La représentation devant les tribunaux
PROCESSUS POUR FAIRE DEMANDE D'ACCÈS?
Comment?
Répondre à différentes demandes d'accès
Représenter l'établissement
Qui?
Usager lui-même
La famille
Responsable ou héritier
Tiers
Nom du formulaire à utiliser?
Formulée par écrit sur le formulaire AH216 ou équivalent (lettre)
QUEL DOCUMENT OBLIGE L'ARCHIVISTE MÉDICAL A SE PRESENTER À LA COUR AVEC UN DOSSIER MEDICAL?
UN SUBPOENA DUCES TECUM
