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Thème 1 Chap 1 Distinction du droit privée et droit public, Relation entre…
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Le droit civil concerne les acteur, la réalité, les règles a savoir les obligation donc les biens
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il y a plusieurs branche du droit privée:
- droit commerciale
- du travail
- propriété intellectuelle
Ainsi, les réalité sociologique influence l'interprétation de la loi
- ensemble de règle relatives aux comportements constitutifs d'infractions et aux sanctions particulières applicable a l'auteur
- Le droit pénal penche d'avantage en droit privé, car il protège les individus dans leurs vie, dans leurs honneur, dans leurs propriété
- de plus en matière contractuelle un individus ne respectant pas ce contrat peut être sanctionné par le droit pénal
- il est traité par deux forme de juridiction:
- ordre administratif: ceux qui gtraite les contentieux particulier
- ordre judiciaire; avec des forme pénal
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- Finalité
- droit privée; satisfaction des intérêts individuelle
- droit public: satisfaction de l'internet générale
- Caractère:
- droit privé est libéral, il guide les volonté particulières en laissant certaine liberté au indiv
- droit public est impératif: s'impose sans dérogation aux indiv
- Sanctions
- droit privée: procès oppose les indiv sur un pied d'égalité
- droit public: procès oppose l'Etat avec les privilégié
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- le droit public n'offre pas des liberté mais règle les problème politiques
- en droit privée le législateur établit des droits avec des conditions mais les dérogation sont fortement possible
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