Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

L'Europe communautaire (1952 - 1992) - Coggle Diagram

- - - - Vie et mort de la CECA
      - Caractères généraux : commun ; traité-loi détaillé ; institutions
      - Originalité des institutions de la CECA (4)
      - Premiers acquis : nouvelle pratique de la coopération étatique formée dans le creuset d'une administration commune
    - - Problématique du réarmement allemand
      - Influence du modèle institutionnel CECA
      - D'une communauté de défense à une communauté politique (prévue à l'article 38 du traité CED)
      - Conséquence du rejet de la CED : redéploiement des énergies sur le terrain économique
      - Portée historique de la querelle de la CED : inquiétudes concernant la souveraineté nationale dans l'avenir européen
    - - De la Conférence de Messine au traités de Rome : actions sectionnelles + marché commun général
      - Economie générale des traités : compromis institutionnel et matériel (phases de transition) + recul de la supranationalité
      - Agencement d'ensemble des traités : Cour/Assemblée uniques.
  - - - Europe politique ; nouvel échec (1961-1963)
      - Unification des institutions (traité du 8 avril 1965)
      - Crise de la chaise vide (1965-1966) : compromis de Luxembourg ; accord sur un désaccord ; quasi-veto
    - - Etablissement du Marché commun : Deux piliers, l'union douanière et la politique agricole commune
      - La PAC : une mise en place longue et difficile (marathons agricoles)
    - - Puissance de la CJCE
        
        Cour de justice internationale, juridiction administrative, juridiction constitutionnelle
        
        Renvoi préjudiciel en interprétation/appréciation de validité : monopole de l'interprétation authentique :
      - Consécration d'un ordre juridique communautaire : effet direct (Costa) + primauté (Van Gend en Loos)
      - Portée politique de cette jurisprudence : la Cour est un pouvoir qui éclaire le sens de la construction européenne
- - - - Perspective d'une "Union européenne" évoquée au Sommet de la Haye. Coopération en matière de politique étrangère
      - Coopération politique : les rapports Davignon = consultation régulière
      - Affirmation de l'identité européenne : "Déclaration sur l'identité européenne" (1973)
    - - Election du Parlement européenne au suffrage universel direct
        (Sommet de Paris décembre 1974)
      - Création du Conseil européen (Sommet de Paris décembre 1974)
      - Valeur constitutionnelle des traités (Arrêt Simmenthal, 1978)
  - - - Quatre libertés ; quatre rythmes
      - Harmonisation fiscale : principe de neutralité fiscale dans les échanges communautaires
      - De l'Union douanière au marché commun : rendre effectif deux principes : non-discrimination + concurrence libre et non faussée
      - Naissance du système monétaire européen (SME) en 1979 : ECU
    - - Contexte historique : turbulence monétaire, chocs pétroliers. Double programme : achever marché intérieur ; progresser l'Europe politique dans le domaine de la coopération
      - Configuration du traité : un texte portant sur deux objectifs distincts : révision des traités CE + coopération politique
      - Coopération politique : accoler le plan Fouchet au plan Schuman
      - Extension du domaine communautaire : politique sociale, cohésion économique et sociale, R&D, environnement
      - Innovations institutionnelles : extension de la majorité qualifiée ; avis conforme du PE en matière d'élargissement ; procédure de coopération PE-Conseil ; création tribunal