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Chap 1 thème 2: Etat unitaire, Il y a qu'un seul centre de pv et…
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- un seule centre de décision et qu'une structure de pouvoir
- un seul appareil d'Etat qui est doter de compétence pol et juridique sur l’ensemble de son territoire
Voir Ex
- c'est un pouvoir centralisé qui va se manifesté sur les provine
Il ne peut pas rester aveugle
Ex Paris
Napoléon III « on peut gouverné de loin mais on administre bien que de près »
c’est pas parce qu’il a un principe d’unité qu’il ne peux pas avoir des modalité différente pour exercer le pv
modalité résumé au 19 eme siècle:
BARROT « c’est tjr le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche »
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╘> Transfert les compétence a un agent de l’État qui peut intervenir au plus près de l’État
Ex prefet
- délégation de certaine attribution du pouvoir centrale au pv locale mais par des rep élu par les citoyens
- c'est une forme d'auto-régulation mis en avant par Tocqueville dont le but est d'associer les hab des collectivité territoriale (concerné) a la gestion de leurs affaire
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Même sur le schéma fr ont a un processus de décentralisation ou l’État centrale conserve des large pv de contrôle sur les collectivités territoriale et notamment par un mécanisme qui est le contrôle opéré par l’acte administratif sur les collectivité territoriale
╘> On parle d’acte unitaire car c’est l’État qui décide
Voir Explication Cour
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État dans le quelle les collectivités territoriale se voit conféré un champ
d’intervention et une autonomie qui dépasse la simple gestion de compétence administratif
Ex il y a un seul Etat Italien mais avec plusieurs ethnique linguistique Sicile/ Sardaigne...