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INSTITUTIONS ET DROIT UE - Coggle Diagram
INSTITUTIONS ET DROIT UE
L'UNION EUROPEENNE
7 institutions : le Conseil européen + le conseil des ministres + Parlement + la Commission + la BCE + la Cour des comptes + CJUE
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LA CONSTRUCTION
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1992 : traité de Maastricht : création UE + structure en 3 piliers) + PSC (dette < 60%, déficit < 3%)
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Fondateurs : Monnet, Schuman, Adenauer, de Gaspéri, Churchill, Veil
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2009 : traité de Lisbonne: modif traités existants, classés en TFUE et TUE
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LES INSTITUTIONS
LA COMMISSION EUROPEENNE : crée en 1958 à Bruxelles, rôle co-législateur et budgétaire, contrôle, représente l'UE, est composée de 27 commissaires
LA CJUE : origine 1952, Luxembourg, composée de la Cour (1 juge par état et 11 avocats généraux) et du Tribunal (2 juges par EM)
LE PARLEMENT : 705 députés élus au SUD, crée en 1952 à Strasbourg, rôle co-législatif et budgétaire
LA COUR DES COMPTES : Luxembourg, créée en 1977, contrôleur budgétaire
LE CONSEIL (DES MINISTRES) : crée en 1958, ministres des EM, Bruxelles, rôle co-législatif avec le Parlement) + budgétaire
BCE : Francfort, 1998, gouverneurs banques centrales) gère la monnaie unique, prête, surveillance marché
LE CONSEIL EUROPEEN : chefs d'état, 1 président, créé en 1974, renforcé en 1992, Bruxelles, définit les gdes orientations et priorités politiques
ORGANES SERVICES AGENCES
7 ORGANES : BEI + MEDIATEUR + SEActionExtérieure+ CESE + CdesRégions + Contrôleur et Comité européen protection des données
4 Services interinstitutionnels : Ecole européenne d'administration (2005) + Equipe d'urgence informatique + Office des publications de l'UE + Office européen de sélection du personnel
des AGENCES spécialisées décentralisées : EUROPOL + EUROJUST + AEE (agence eurp. pour l'environnement) + OLAF
LE DROIT DE L'UE
Droit dérivé : Règlement (+décision), directives
Droit Primaire : traités et protocoles, PGD
Définition : ordre juridique de droit pour les EM, qui l'élaborent et le mettent en oeuvre selon 3 principes : autonomie, primauté, effet direct