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T3 c2 : les technq de pp° : élec° et vota° - Coggle Diagram
T3 c2 : les technq de pp° : élec° et vota°
sec1 : dt de suffrage
I. exercice du dt de vote demeure lié à certN cond°
un dt et devoir sanctionné en cas de manquement (belg : amende 25 à 50 €)
abstention gens pas insérés social) + jeunes
II. l'égalis° continue du suffrage
fin des inég jurq
atténu° des inég territoriales
III. lib et secret du vote
vote tjrs secret, ds vieille trad vote est pubq (1793, "publicité est la sauvegarde du peupl (robepierre)
esp franquiste, fallait voter blanc (monarq) rouge (commste) et transparence des urnes
Australie pionnière mi 19e vote secret
sec2 : les modes de scrutin
I. des techq svt complexes
types de scrutin
uninominal
de liste
modes de scrutin
scrutin maj
le + de voix l'emporte
scrutin proportionnel
sièges attribués au prorata des voix de chq liste
ex : angleterre, entre travaillistes et conservateurs -> pas démocratique car fav certains partis
=> écosse pste des députés parti nationalistes dc devance L et T alq pas bcp
II. des effets abusivement simplifiés
1976 : 12,5% = quotient électoral
cond° réussite = alliance
ex : RN échec car pas alliés -> peu députés
systM majR frs critiqué
les variantes
représ° propL minimale pr accéder au partage des sièges (3%...)
= 1 siège qui reste, celui qui a le + fort reste
la + forte moyenne
les systM mixtes
All -> dominante propL
sec3 : les tecq de dem directe
I. Rappel : veto popu, initiative législative popu
a) rappel des élus (recul) un procédé marginal
révocation popu du titulR de sa fonction élective par nb de cit1 si seuil atteint
aux us ms pas sit cae bcp élec°
b) véto législatif (ou référendum abrogatif)
pr s'opposer à loi adoptée = dépôt pétitions av minimum signatures
ex : suisse, niv fédéral (TI, lois ordinaires...) min 50m cit1/8 cantons
c) initiative législative popu : - efficace
qqes cit1 rédigent projet de loi +dmd référendum orge pr ce tx
initiative leg indirecte : tx adopté pusi soumis vote Parl (US, Susse) aboutit peu
initiative leg directe : tx soumis seule décis° cit1 (US ds qqes états cm Californie ms bcp annulées car inconstit)
II. référendum, typologie
a) réf obligatoires et facultatifs
déclenchement pt ê automatq car prévu par cons ou oblig pr décider autodéterm° peuple
initiative + svt aux gouv (1958) ou leg (vals consultative / pr trancher)
ou conjoint : Parl propose ref et chef Etat accord
b) objet du ref
cons) = fR approuver cons (4e et 5e rep)
approb° TI (suret av UE) ex Cons EurN 2005
autodeterm° : avis indépendance
ref legislative : abrogatif ou de prop° ms + désaveu
pas col ccons car "exprès° directe sous nationale"
32% abstention cons 4e rep ms validité dépend pas nb votants
aujd, dvl ref niv local (consultatif) et dt pétition (Europe est)