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T3 c2 : les fonc° du juge - Coggle Diagram
T3 c2 : les fonc° du juge
sec1 : la fonc° contentieuse
I. existence d'un litige
litige lat "conduire un procès" = différend porté dev trib
parties en désaccord sur q° de fts/de dt/les deux = heurt d'intérêts opposés
II. jugement en ppe p/ applic° rdd
proc du syllogisme judR
consta° des fts de l'espèce
recherche de rdd applicable à situ° de ft
applic° de cette rdd aux fts de l'espèce
majh = rdd (hypothèse + effet jurq)
minh (ft constaté)
conseq (applic° des effets jurq de rdd au ft constaté)
limites
hésit° // pls rdd
pls interprét° possibles de rdd
absence de rdd précise sur q° or interdi déni de justice
dc juge se laissera guider par recherche juste à état pur, jug) en équité...
le jug) en équité
= écarter la rdd à appliquer car aboutit à résultat tp rigoureux
ex : affaire Ménard, trib civ 4 mars 1898
ms juge dt statuer en équiT en Fce?
en suisse oui
ms dt positif frs : "juge dt statuer en dt" Art 12 CPC
prq refus ?
mvs souv AR "Dieu ns garde de l'équiT des Parl"
dogme de l'égT = loi or juges X refaire loi car SDP
retire tte présivibT et sécu jurq, qui st fondem) de loi
excep°
art 15779 cciv sur rég matrimoniaux à dmd époux
art 1231-5 sur clauses pénales -> si inexécu°, juge pr atténuer/amplifier peine ss réserve équité
art 12-4 CPC sur pvr général de statuer en équité = parties choix juge statue en "amiable composith" -> fréq ds justice arbitrale ie qd clauses compromissoire prévue p/ parties
plus largement, exc° prétoriN pr proportionnalité
ex : décis° 4 dec 13 sur mariage entre ascend) / alignés
III. le jug) tranche le litige
juge statue sur divers points :
tranche litige p/ sa décis° : une sol°
motivée
puis, dispositif qui déf condamna°
but restaurer paix sociale av terme au conflit -> juge dessaisi et partis applq sol° ms pvt se représenter en justice sur litige similR
sec2 : la fonc° gracieuse
fonc° secondR que Etat confie ds certains cas à juges
juge intervient en absence de litige ms loi exige qu'il est soumis à son clt
mis° juge exercer un ctl de légalité sur acte + parfois ctl d'opportunité (si acte conforme à intérêts qu'entend protéger)
ex : divorce p/ consent) mutuel = époux d'accord, juge ctl projet de conven° et homologue
adopt° = TJ vérifie si adop° conforme intérêts enfant (affR Trognon en 72)