L'existence des droits subjectifs
Droits subjectifs
Personnes physiques : individus
personnes morales : personne animé par une communauté d'interêt
actes juridiques
Actes unilatéral/plurilatéral
actes juridiques à titre gratuit/onéreux
acte de disposition/administration
acte à cause de mort/entre vifs
Actes constitutifs/déclaratifs
conditions de validité des actes juridiques
Consentement des parties/capacité de contracter/contenu licite et certain
3vices du consentement : l'erreur/le dole/la violence
Forme : Formalité de preuve/publicité/administrative/solennelle.
Si c'est conditions sont violées : nullité absolue (article 1179 et 1180) ; nullité relative (Article 1179 et 1181).
faits juridiques
Faits naturels : oeuvre de la nature (foudre, ouragan, incendie)
Faits de l'homme : fait voulu mais pas les conséquences
Notion de patrimoine
Actif : droit d'une personne
Passif : Obligations
3 principes
Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine
Toutes personnes a un patrimoine
Chaque personne n'a qu'un patrimoine
droits réels
Droits patrimoniaux : droit appréciable en argent
Droit extra patrimoniaux : Valeur morale
Droits réels principaux
3 attributs : - Droit de se servir de la chose
-Droit d'en percevoir les revenus
-Droit de vendre le bien
Droits réels accessoires : garantir une créance
Droit de créance
3 types d'obligations
Obligation de donner
obligation de faire
obligation de ne pas faire