L'existence des droits subjectifs

Droits subjectifs

Personnes physiques : individus

personnes morales : personne animé par une communauté d'interêt

actes juridiques

Actes unilatéral/plurilatéral

actes juridiques à titre gratuit/onéreux

acte de disposition/administration

acte à cause de mort/entre vifs

Actes constitutifs/déclaratifs

conditions de validité des actes juridiques

Consentement des parties/capacité de contracter/contenu licite et certain

3vices du consentement : l'erreur/le dole/la violence

Forme : Formalité de preuve/publicité/administrative/solennelle.

Si c'est conditions sont violées : nullité absolue (article 1179 et 1180) ; nullité relative (Article 1179 et 1181).

faits juridiques

Faits naturels : oeuvre de la nature (foudre, ouragan, incendie)

Faits de l'homme : fait voulu mais pas les conséquences

Notion de patrimoine

Actif : droit d'une personne

Passif : Obligations

3 principes

Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine

Toutes personnes a un patrimoine

Chaque personne n'a qu'un patrimoine

droits réels

Droits patrimoniaux : droit appréciable en argent

Droit extra patrimoniaux : Valeur morale

Droits réels principaux

3 attributs : - Droit de se servir de la chose
-Droit d'en percevoir les revenus
-Droit de vendre le bien

Droits réels accessoires : garantir une créance

Droit de créance

3 types d'obligations

Obligation de donner

obligation de faire

obligation de ne pas faire