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Thème 2: Chap 2 État composé, Etat composé union d'Etat unie par un…
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Etat composé union d'Etat unie par un lien de société
Souvent l’Etat fédérale est le résultat d’un rapprochement entre les États souverain organisé en confédération
association d’État au sein de la quelle ceux ci acceptent de coopéré en un certain nb de domaine tout en conservant leurs souveraineté
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son acte constitutif réside dans un traité dont les décision importante sont prisent a l'unanimité des Etat membre
la confédération ne tend pas a créer une volonté étatique supérieur : puisqu'un membre peut se retiré
Nombreux exemple;
historique
- Ex ancien confédération qui ont existé:
- E.U : avant d’être un État fédéral c’etait une confédération ont formé 1787-1798
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- L’État fédérale : unions d’États au sein de la quelle un nouvel État apparaît
-> il vont transférer leurs compétence a un Etat qui les regroupent
- Principe du fédéralisme : vise a concilier puissance collectives et respect des particularismes
-> Etat vont s'associer en gardant leurs spécificité
- La naissance du fédéralisme, provient:
- soit d’une association d’État qui était avant souverain, qui décide de mettre en commun leurs force et compétences
→ on parle d’un fédéralisme par association
- soit un processus de dissociation donc le démembrement d’un ancien État unitaire ou homogène donne naissance a un État fédérale (souvent sous la pression d'une minorité)
- Etat fédéral ou fédération naissent dune constitution:
- Etat fédéré est une super position de deux niveau étatique
- seul l’État fédérale dispose de la souveraineté plainiere:
- a le pouvoir d ‘entretenir des relation internationale
- le droit fédéral:
d’un principe de primauté ( Etat fédéral prime sur l'Etat fédéré)
d’applicabilité immédiate ( =/= de l'Etat confédéral qui font l’objet d’une réception par les autorités nationales)
Les Etat fédéré ont besoins un droit de regard sur la réalisation de la législation fédérale qui va s’appliquer au sein de leurs propres ordre juridique.
DONC Etat fédéré vont participé a la formation des décision de l'Etat fédéral:
- il y a dans ces Etat un Parlement bicamérale (avec 2 chambre dont la 2me accueille les entité fédérés)
- constitution fédérale qui va prévoir et organisé cette participation des membre fédéré
Ex de la Russie
Les État fédéré vont avoir leurs propres Consti en désignant les gouv et disposant de leurs propres appareil judiciaire
ce système est certes autonome mais il se doit tout de même de communiquer donc c'est consti fédérale qui va permettre une commutation et organisé l’autonomie des État fédéré
Répartition de compétence:
- La consti fédéral relève de 3 domaine:
- exclusif de l’État fédérale
- conjointe
- exclusif de entité fédéré
- Etat fédéral dispose de compétence régalienne:
- Les État membre vont exercé des compétence interne (auto organisation)
Les opposant du fédéralisme:
- confédération utilise la loi diplomatique
- Cadre unitaire on utilise la voie administratif
- cadre d'un État fédérale on utilise la voix judiciaire
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L’État fédérale permet d’avoir une puissance collective tout en respectant la particularité des État membres
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- Etat fédéral souverain mais pas Etat fédéré: Un Etat sans souveraineté ?
car si la souveraineté se localise dans les Etat fédéré il y aurais plus d'Etat fédéral ?
- Certain ont contourné ce
pb en établissant une double
souveraineté ou
(souveraineté partagé)
=/= de souverainetés classique
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O.BAUD:
pour comprend la notion de fédéralisme faut le dissocier de l’État
- il une tentative de dépassé l’État comme forme pol et un mode non étatique d’organisation sociale et politique
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