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PERTE DE LA PJ, PATIENT INCONSCIENT - Coggle Diagram
PERTE DE LA PJ
PRESEMPTION
Absence de nouvelles
Cesse de paraître au domicile
EFFETS
Mariage effectif
Présumé en vie
Patrimoine protégé
Mandataire
Régime matrimonial
CONDITIONS
ABS de nouvelles
cesse de paraitre au domicile
DECLARATION
EFFETS
Présumé mort
Conditions
20 ans sans nouvelles
10 ans en Présemption d'abs
Requête / Publicité
Enquête
Jugement
Mariage reste dissout
Annulation par intéressé
Restitution de biens
PERTE CERTAINE
MORT
Abs de conscience
abs motricité
abs réflexes du tronc cérébral
Abs ventilation spontanée
Mort Constatée
Déclaration de décès
Dissolution mariage
Mort constatée
Déclaration de décès
Dissolution mariage
Preuve mort
Acte de décès
Décès certain + pas cadavre
Jugement Déclaratif de décès
DISARITION
Circonstances disparition = vie en danger
Décès certain et ABS du corps
Droit à la mort
CEDH
Pas de Suicide assisté
Euthanasie
Droit Français
Loi Leonetti - 22 Avril 2005
Autorise euthanasie
Arrêt soins
Traitement acharné
interdit médicaments mortifères
Soins paliatifs
alléger souffrance
Directive s'impose au médecin
Directives anticipées
Pas de Directives anticipées
Personne de confiance
PATIENT CONSCIENT
SEDATIFS
SI Vie courte + souffrance
SI Médicament inutiles vs douleurs
PERTE INCERTAINE
ABSENCE
PATIENT INCONSCIENT