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Les fonctions du juge - Coggle Diagram
Les fonctions du juge
La fonction contentieuses
L'existence d'un litige
Sens large : différend, désaccord
Sens strict : différend porté devant un tribunal
Plaideurs = parties adverses
Le jugement
La règle de droit
Le juge doit trancher du litige par l'application d'une règle de droit
Syllogisme judiciaire
Mineure
: constatation des faits
Conséquence
: application des effets juridiques
Majeure
: règle de droit applicable
Difficultés dans la réalisation mènent à un jugement en équité
L'équité
Le juge écarte la règle de droit qui devrait être appliquée dans un cas particulier car elle aboutit à un résultat trop rigoureux
Possible en Suisse
Interdit en France
Traumatisme gouvernement des juges
Art. 12 CPC
Rares exceptions très précises
Le litige tranché
Décision
Le juge suit le dispositif qui définit la condamnation
La fonction gracieuse
Absence de litige
Art. 25 CPC
Contrôle de légalité, parfois un contrôle d’opportunité par le juge