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DROIT CONSTITUTIONNEL - Coggle Diagram
DROIT CONSTITUTIONNEL
La réorganisation des organes politiques
Le renforcement de l'exécutif
Le cadre institutionnel (régime parlementaire bicéphale)
Le Président de la République
Le statut du Président de la République
L'élection du Président de la République
Les modalités de l'élection (système originel et système actuel)
Le système originel: l'élection du Président de la République au suffrage universel indirect
Le système actuel: L'élection du Président de la République au suffrage universel direct
La détermination es candidats
Le mandat du Président de la République
La durée du mandat
La durée originelle du mandat: 7 ans
La durée actuelle du mandat: 5 ans
L'abrègement du mandat
La responsabilité politique du Chef de l'Etat
La responsabilité politique
L'irresponsabilité politique de principe du Président de la République
La responsabilité politique résiduelle du Président de la République
La responsabilité pénale de Président de la République
L'irresponsabilité pénale de principe du Président de la République
La responsabilité pénale résiduelle du Président de la République
Les pouvoirs du Président de la République
L'origine des pouvoirs du Président de la République
La diversité des pouvoirs du Président de la République
Les pouvoirs propres
La nomination des ministres (art. 8 de la Constitution)
La référendum de l'article 11 de la Constitution
La dissolution de l'Assemblée Nationale (art. 12 de la Constitution)
Les pouvoirs de l'article 16 de la Constitution
Les conditions d'utilisation des pouvoirs de l'article 16
2 more items...
L'étendue des pouvoirs attribués au Président de la République
La durée de l'utilisation de ces pouvoirs
Le contrôle de l'exercice par le Président de l'article 16
Le droit de message au Parlement (art. 18 de la Constitution)
Les pouvoirs concernant le Conseil constitutionnel
Le pouvoir de domination du Conseil constitutionnel (art. 56)
Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel
Les pouvoirs partagés
Les pouvoirs partagés en rapport avec le Gouvernement
La nomination des membres du Gouvernement et la décision de mettre un terme à leurs fonctions
La présidence du Conseil des ministres (art. 9)
La signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13)
L'exercice du pouvoir de nomination
Les pouvoirs partagés en rapport avec le Parlement
La promulgation de la loi (art. 10)
La convocation du Parlement en session extraordinaire
L'exercice du pouvoir constituant (art. 89)
Les pouvoirs partagés en rapport avec l'autorité judiciaire
Le Président est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (art. 64)
L'exercice du droit de grâce
Les pouvoirs partagés en matière de défense
Les pouvoirs partagés en matière diplomatique
Le Gouvernement
Le statut es membres du Gouvernement
La nomination des membres du Gouvernement
Les incompatibilités gouvernementales
La cessation des fonctions gouvernementales
La responsabilité pénale du Gouvernement
L'organisation du Gouvernement
La hiérarchie gouvernementale
La place du Premier ministre
La hiérarchie entre les simples membres du Gouvernement
La structure gouvernementale
La coordination gouvernementale
Les attributions du Gouvernement
La diversité des attributions du Gouvernement
Les attributions collectives du Gouvernement
Les pouvoirs nominaux du Gouvernement
Les pouvoirs exceptionnels du Gouvernement
Les attributions personnelles du Premier ministre
Les attributions personnelles des ministres
La répartition variable au sein de l'exécutif
La prééminence présidentielle en période de convergence des majorités
Les causes de la prééminence présidentielle
La légitimité populaire
La direction de la majorité parlementaire
Les manifestations de la prééminence présidentielle
Une mainmise sur les pouvoirs paratagés
L'instauration d'un domaine réservé
Les limites de la prééminence présidentielle
Les limites juridiques
Les limites politiques
La prééminence primo-ministérielle
Les causes de prééminence primo-ministérielle
Les manifestations e la prééminence primo-ministérielle
Les limites de la prééminence primo-ministérielle
La rationalisation du Gouvernement
Le cadre institutionnel
Le statut des parlementaires
L'élection des parlementaires
L'élection des députés
La répartition des sièges
Le mode de scrutin
L'élection des sénateurs
Le mode de scrutin
Le corps électoral
L'élection des parlementaires et le financement public des partis politiques
Les incompatibilités parlementaires
Les immunité parlemenaires
L'irresponsabilité
L'inviolabilité
L'indemnité parlementaire
L'organisation des parlementaires
Le développement de contre-pouvoirs
La montée en puissance des juges
L'extension du rôle des juges administratif et judiciaire
Le contrôle administratif par le juge administratif
L'application de la loi par le juge administratif et le juge judiciaire
L'organisation du Conseil constitutionnel
La composition du Conseil constitutionnel
Les membres nommés
Les membres de droit
Le statut des membres du Conseil constitutionnel
Les attributions du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel: autorité constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel: juge électoral
Le Conseil constitutionnel et les élections présidentielles
Le Conseil constitutionnel et les élections législatives
Le Conseil constitutionnel et les élections par referendum
Le Conseil constitutionnel: juge constitutionnel
Le Conseil constitutionnel: juge de la régulation des compétences
Le Conseil constitutionnel: juge de la constitutionnalité des normes
La diversité des normes contrôlées par le Conseil constitutionnel
Les normes contrôlées obligatoirement par le Conseil constitutionnel
Les normes contrôlées de manière facultative par le Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois
L'autorité chargée d'exercer le contrôle de constitutionnalité des lois
Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Les causes de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
L'élargissement du bloc de constitutionnalité
L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel
Les modalités de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel
Les nouveaux pouvoirs conférés au juge constitutionnel dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Les conséquences de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Le développement de contre-pouvoirs externes
La primauté du droit européen