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Coeur du dossier IOTA - Coggle Diagram
Coeur du dossier IOTA
Document d'incidence
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Il doit :
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Détermine les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet
Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'env et la santé
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Elle précise les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives au regard de ces enjeux
Elle justifie la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec la disposition du plan de gestion des risques d'inondation
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Etude d'impact
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Évaluation environnement
Définition : un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage
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de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact
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