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NOTION JURIDIQUE DE BIEN - Coggle Diagram
NOTION JURIDIQUE DE BIEN
Choses matérielles (pour usage de l'homme) + droits patrimoniaux
CLASSIFICATIONS SECONDAIRES
BIENS (dans/hors) COMMERCE (ALIÉNATION)
BIENS (non) FONGIBLES (INTERCHANGEABLE)
BIEN (non) APPROPRIÉS
CHOSES COMMUNES= usage commun, n'appartient à personne
SANS MAÎTRE= sans propriétaire peut s'approprier
APPROPRIÉS= avec propriétaire peut s'approprier
BIENS (non) CONSOMPTIBLES (UTILISATION = DESTRUCTION)
BIENS (non) CORPORELS (PHYSIQUE)
BIENS (non) FRUGIFÈRES (REVENU)
CLASSIFICATION PRINCIPALE
BIENS IMMEUBLES (art- 517)
PAR DESTINATION -> meuble attachés à un fonds par le propriétaire du fonds
Biens affectés au service ou à l'exploitation d'un fond
Conditions cumulatives
Bien mobilier à l'origine
Bien principe = immeubles par nature
Meuble + immeuble = même propriétaire
Rapport de destination entre les deux
Biens attachés au fonds à perpétuelles demeure
PAR L'OBJET AUQUEL ILS S'APPLIQUENT -> droits attaché à un bien immobilier (droits réels immobiliers/ actions immobilières)
PAR NATURE -> ne peut être déplacé/ PAR INCORPORATION -> inséparables des bâtiments
BIENS MEUBLES
PAR DÉTERMINATION DE LA LOI -> incorporels (droits ou actions non immobiliers)
PAR ANTICIPATION -> encore immeuble mais destinés à être détachés du sol par évènement
Intention des parties de séparer du sol
Démontrer caractère réel + sérieux
Séparation réalisée dans un bref délai
PAR NATURE -> Corporels peut être déplacé
DISTINCTION
IMMEUBLES
Tribunal compétent = lieu de l'immeuble
Prescription acquisitive = la possession utile et prolongée décennale ou trentenaire
Formalités de publicité: Publicité est requise près les services de publicité foncières.
MEUBLES
Tribunal compétent = domicile du défendeur,
Prescription acquisitive = la possession de bonne foi
Formalités de publicité : pas de publicité particuliaire .