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SOURCES DU DROIT ANCIEN REGIME - Coggle Diagram
SOURCES DU DROIT ANCIEN REGIME
COUTUME
Charles 7
Ordonnace Montil Les Tours
Rédaction des coutumes
Procédure
ASSEMBLEES LOCALES = Rédaction
Comissions Parlementaires = Examen
Publication
DROIT ROMAIN ECRIT
Codification Justiniennes
CODEX
DIGESTE
Doctrines
NOVELLES
INSTITUTES
Redécouvert au XIIe
NORD France
Coutume
SUD France
Droit Romain écrit
DROIT CANONIQUE
Sources
Conciles
Décrétales pontificales
Ecrits pères de l'Eglise
Décret de Gratien 1140
Corpus Juris Canonici
Décret de Gratien
Décrétales de Grégoire 9
Sexte
Clémentines
Extravagantes
LEGISLATION ROYALE
Edit
Ordonnaces
Elaboration
Conseil du Roi
Chancelier
Parlement
DROIT PUBLIC
JUSTICE
Villers Cotterêts
DROIT PRIVE (18e)
Testament oral -- 1735
Déclarations
Codification du droit
colbert
Ordonnance procédure civile
Ordonnace des eaux et forêts
Ordonnances criminelle
Ordonace sur le commerce