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Le droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société -…
Le
droit
désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société
Le
service public
c'est l'idée d'un service universel qui fournirait des services de qualités sur tous le territoires, accessibles à tous et à un prix abordables. Il aspire ainsi a renforcer la solidarité, combattre les inégalités et veiller a un aménagement harmonieux du territoire. Les services sont financés et assurés par des personnes publics, c'est à dire l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes privées mais toujours sous le contrôle d'une institution public.
4 fonctions principales
l'ordre et la régulation
protection sociale et sanitaire
éducation et la culture
organisation économique
3 principes majeurs
continuité
égalité
adaptabilité
Les branches du droit
Droit international
qui régit les rapports entre différents État ou entre ressortissants de différents États
Droit international privé
Droit international public
Droit interne
qui régit les rapports au seins d'un État
Droit privé organise les règles entre particuliers (droit civil, commercial, du travail et de la consommation
Droit public organise le fonctionnement de l’État et les relations de l’État avec les personnes privées (droit constitutionnel, administratif, fiscal)
Droit pénal
Les règles de droit ont différentes sources
direct = découlent d'une institution (traité, loi, décret, arrêté)
international (règlements européen)
directives européennes = fixent des objectifs communs dans le but d'harmoniser les droits nationaux. Les moyens pour y parvenir sont laissés à la libre initiative des Etats
traités et les accords internationaux = conclus entre plusieurs pays. Ils organisent le droit international. Ils portent sur des points précis (échanges d'étudiants, commerce, environnement
droit communautaire = l'ensemble des textes issus des institutions européennes. Ils sont supérieurs au droit national
national (constitution 1958)
bloc législatif = texte proviennent du parlement et de gouvernement (lois voté par le parlement, ordonnance)
bloc réglementaire = textes à portée limitée (décret avec la décision du président et du premier ministre et arrêté avec la décision d'un ministre, préfet, maire)
bloc constitutionnel = texte qui organisent le fonctionnement de l'état et la séparation des pouvoirs (législatif avec le vote des lois, exécutif avec la mise en application des lois et judiciaire qui sanctionne le non respect des lois)
indirect
coutume : source de droit non écrite qui tient compte des habitudes et d'un très long usage
jurisprudence : décision de justice qui adaptent les textes de loi à des situations précises