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Nullité - Coggle Diagram
Nullité
Condit° de la nullité
Critères de distinct° des nullités relatives et absolues
Titulaires de l’act° en nullité
De l’act° en nullité relative
De l’act° en nullité absolue
Prescript° de l’act° en nullité
Délais de prescript°
Point de départ du délai de prescript°
Confirmat° de l’acte nul
Domaine
Condit
°
Effets
Effets de la nullité
Entre les parties
Restitut°
Atténuat°
Except
°
A l’égard des tiers
Opposabilité de la nullité aux tiers
Cas des ayants cause à titre particulier
Responsabilité consécutive au prononcé de la nullité