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intro : le siège du pvr, l'état - Coggle Diagram
intro : le siège du pvr, l'état
intro de l'intro : dt constit?
dt constit : réalité jurq contraignante pr gouv et protectrice des gouvernés
JP CCo 9 juil 71 = valh constit au préambule Cons
2008 : révisi° cons, vote loi par saisie du jue d'un citoyen
plup états ont cour constit --> diffus° ds mde du constsm
dt constit : systM normes impliq) hiérarchie des normes (Kelsen)
dem en Oc : gouv du peuple pr peuple p/ peuple
primat individu (dep RF + interv°sm étq) ds eco/socio
lib polq = élire gouv + les ctl --> plurlsm polq
état de dt : systM instL où puiss pubq soumise au dt (respect normes jurq = primT du dt --> puiss/indiv soumis mm dt)
div° pvr qui s'éq / se clt horiz) et vertic)
dt constit : une branche du systM
jurq mais un dt qui irrigue l'ens des dts
pvr polq =
sens socioq : orga rel° // cit1 dc a monopole violence phyq lég
sens polq : phN d'autoT/puiss par gouv
son support moderne : Etat = psn morale territoriale de dt pubq + souv
--> chN de commandement soumis au dt de l'état av hiérarchie des normes
sec1 : aux orig de l'état
I. état, expres° du contrat social
contrat // H qd de état nat à soc civile
hobbes vision belliciste
pr éviter "guerre de ts contre ts" = souv mais a pas d'oblig° envers sujets
Locke version humaniste
état nat pacifiste ms pr bonheur, H contrat av prince qui pourvoit au bien pubq
Rousseau vision enfantine
H libres ms civilis° = inég/esclav --> contrat social à soi mm car tous souv pr recouvrer lib = souv est volT générale qui s'exprime
X réalT histq ms fondent état sur volT indiv
ce contrat engendra cons + influenca not° mod de cons, vue cm
confirm° pacte social
II. l'état cm proc histq
éta form° lente en Eur av transf° ecq, soc, polq et rel + phN monop° ress finR et mili et appar° appareil admnist spé et permanent
état va s'institutionnaliser av 4 nvo ppes
dissocia° état/ dirigeant (av "état c moi") + monop° état de armée + impôts, règles perso/imperso
ac° dirig) soumis à règles = cons, lois, etat de dt structurent état
état monop contraine leg = appareil admin/répressif pr respect rdd
règles état consenties p/ gouvernés
sec2 : caractq état moderne
I. caractq polq
X d'état sans
territoire
stable reconnu p/ autres puiss + intégrité consacrée par art 5C
pop
: ens psn av volT vivre ens et enraciné ds l'Hist
"dt des peuples à disposer d'eux mm" ds charte ONU = traduc° moderne du ppe des natT
II. caracq jurq
état psn jurq morale = distinct de ses dirig)
continuiT état
lois en vigueur mm ap départ/ disp° gouv
excep° av Rév Fr mm si continuiT sinon guerre civile
souvT état
X orga sup/ concurrente
souv inth : état régit pop = est source de dt + violence lég
souv exth = souv internat. pt la limiter en vertu traités cm UE
limit° souv état
plan interne : état soumis au dt ms
concep° positiviste
dt existe que par état dc X limit° état âr dt
concep° de dt nat
état consent à autolimit° car suprématie de loi = état de dt
plan externe : respect souv autres états
ppe non interven° ds affaires autrui = non ingérence
état autolimi° av traités = dispo° dt internat ds ordre interne des pays av autoT suph aux lois