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Risques Naturels et Technologies - Coggle Diagram
Risques Naturels et Technologies
Plan de prévention des risques (PPR)
Intro
Document réalisé par l'Etat
Réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis
Interdiction de construire - possibililté de construire sous certaines conditions
Procédure
1) Préscription du PPR
2) Elaboration en concertation avec les communes et évaluation environnementale (au cas par cas)
3) Enquête publique
4) Approbation : le plan éventuellement modifé, approuvé par arrêté préfectoral et annexé au plan loval d'urbanisme (PLU) comme servitude d'utilité publique (SUP) dans les 3 mois
Contenu
1) Rapport de présentation
2) Documents graphiques
Carte des aléas
Carte des enjeux
Carte de zonage réglementaire
3) Règlement
Des interdictions et des préscriptions sur les constructions nouvelles
Des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
Des mesures applicables à l'existant
Opposabilité
Aux documents d'urbanisme
Aux autorisation d'occupation du sol (permis de construire)
Documents de la directive inondation
Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)
Fixer les objectifs de gestion des risques d'inondation pour en réduire les conséquences négatives potentielles et définir les mesures pour atteindre ces objs
Réalisé et mis à jour tous les six ans
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec
les objectifs de gestion des risques d'inondation
ainsi qu'avec
les orientations fondamentales et dispositions des PGRI
Objectifs
Prévention (non-dégradation de la situation existante)
Protection (action sur l'existant : réduction de l'aléa ou réduction de la vulnérabilité des enjeux)
Préparation (gestion de crise, résilience, prévision et alerte)
Procédure d'élaboration
Elaborés par l'Etat en associant les parties prenantes en matière aménagement et urbanisme + comité de bassin
1) Réunions associant les services de l'Etat et ses établissement publics, les collectivités, les usagers socio-économiques
2)Avis du comité de bassin
3) Consultation du public
4) Approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin
Mesures
Les orientations fondamentales et dispositions concernant la
prévention des inondations
au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Les dispositions concernant
la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation
, qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues
Les dispositions pour
la réduction de la vulnérablité des territoires face aux risques d'inondation
, comprenant des mesures pour :
le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation des sols
Mesures pour la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d'inondation
Mesures pour la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti
Mesures pour amélioration de la rétention d'eau et l'inondation contrôlée
Les dispositions concernant
l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque
Stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI)
Une ou plusieurs doivent être élaborées à l'échelle de chacun des TRI ( Territoires à Risque Important) d'inondation et plus largement du bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou du bassin de vie)
Les objs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales qui identifient des mesures de gestion du risque
Élaborer conjointement par les parties intéressées pour les territoires à risque d'inondation, en conformité avec la statégie national
SLGRI comporte :
La sythèse de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans son périmètre
Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires mentionnées
Les objectifs fixés par le plan de gestion des risques d'inondation pour les territoires mentionnés
Décentralisation des outils de gestion de l'aléa -> SLGRI peu à peu s'impose aux PPRI voire les fait disparaître
Risques Côtiers
Submersion marines -> risques naturels
Erosion côtière -> x risque naturel
Mise en place de SLGITC - Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte