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DÉPART D UN SALARIÉ - Coggle Diagram
DÉPART D UN SALARIÉ
Formalités de fin de contrat
calcul indemnités légal de licenciement
1/4 de mois de salaire de référence pour les 10eme année
1/3 de mois de salaire de référence à partir de la 11eme année
certificat de travail
reçu de solde de tout compte
attestation destinée à Pôle emploi
épargne salariale
compte personnel à la formation (CPF)
mettre à jour le registre du personnel
RUPTURE CONVENTIONNELLE
validation de la convention
(Dreets si pas de réponse en 15j ouvrable)
entretien avec l'employeur
rédaction de la convention de rupture
droit de rétractation (15j calendaire)
conséquences
indemnité spécifique de rupture conventionnelle
indemnités de congés payés
contre partie financière clause de non concurrence
DEMISSION
Préavis
Convention collective ou accord collectif
Par les usages
Droit local
Conséquences
Indemnités compensatrice de préavis
Indemnités compensatrice de congés payés
Complémentaire santé
Épargne salariale
contre partie financière clause de non concurrence
Conditions
Volonté claire et non équivoque
Pas de motif obligatoire
Librement consenti
Démission légitime
ouvre les droits à l'ARE
changement de domicile
suivre son enfant avec handicape
déménagement pour un motif pro
déménagement (violences conjugales)
non paiement des salaires
pour un contrat aidé ou formation
LICENCIEMENT cause réelle et sérieuse
économique
personnel
avec faute
faute lourde
faute "sérieuse"
faute grave
faute légère (pas obligatoire de licenciement)
sans faute
insuffisance de résultats
insuffisance pro
perte de confiance
etc......
conséquences
indemnités de licenciement ( sauf pour faute grave ou lourde)
indemnités de prévis (sauf pour faute grave ou lourde)
indemnités de congés payés
contre partie clause de non concurrence
convocation à un entretien préalabre
entretien préalable (5j ouvrables)
envoi de la lettre de licenciement (2 j ouvrables)
préavis dispensé ou pas