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Encadrement spécifique des activites impactant l'eau : le régime des…

- - - - Les prélèvement d'eau
      - Les rejets
      - Les impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique (installations, ouvrages et travaux; travaux de protection des berges, travaux dans les frayères, travaux d'entretien des cours d'eau; création et vidages de plans d'eau, barrages, digues et piscicultures)
      - Les impacts sur le milieu marin
      - Les régimes d'autorisation valant autorisation au titre des articles L 214-1 et S. du Code de l'environnement (au titre de la police de l'eau (hydraulique, géothermie, mines..))
  - - - au-delà -> le système de l'autorisation
      - en deçà du seuil -> le système de la déclaration
    - - Autorisation est exigée sans exception du fait de la nature même des installations, travaux ou activités concernés
- - - - Atcivités présentent des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des aux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieau aquatique
      - Procédure
    - - activités ne sont pas susceptibles de présenter de tels dangers, doivent néanmoins respecter les prescriptions