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SAGE (Droit de l'eau) - Coggle Diagram

- - - - Déclinaison locale des orientations des grands bassins
      - Absence de prédétermination par un SDAGE
        
        séconde procédure d'élaboration "à défaut"
        
        Périmètre de SAGE est arrêté par le préfet après consultation ou sur proposition des collectivités territoriales et avis du comité de bassin
  - - - Créée pour l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE
      - Instituée par le préfet
      - Rassembler des représentants, majoritaiires des collectivités territoriales, des représentants des administations et des représentants des principaux usagers de l'eau issus de la société civile
    - - Se faire après l'adaption du projet de SAGE par la CLE
      - Dirigée vers les conseils généraux, les conseils régionaux, les chambres consulaires, les communes
      - Enrichie par la consultation des groupements intercommunaux compétents en matière d'eau
    - - Remplacement de la mise à disposition du public
  - - - nouvelle délibération de la CLE adoptant le SAGE
        
        SAGE est transmis au préfet chargé d'approuver le SAGE
- - - - les conditions de réalisation des objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau
      - la préservation des milieux aquatiques
      - la protection du patrimoine piscicole
    - - Il ne doit pas y vaoir de contradiction majeure vis-à-vis des objectifs généraux qu'il définit
  - - - Il n'existe pratiquement plus de marge d'appréciation possible entre la règle et le document qu'elle encadre
- - - - Un établissement public territoiral de bassin
      - Une collectivité territoirale
      - Un groupement de collectivités territoriales
    - - Nouv mission : assurer la diffusion des nouvelles orientations issues du SAGE auprès des acteurs chargés de la mise en oeuvre et le suivi des résultats obtenus