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SDAGE (6 ans) - Coggle Diagram

- - - - les orientations fondamentales des SDAGE précédents
      - les réponses à apporter aux questions importantes ayant fait l'objet des consultations du public
  - - - Assurer le respect des orientations fondamentales et des objectifs environnementaux
    - - simple valeur informative et non normative, mais peuvent être précieux quant à l'interprétation des dispositions normatives du SDAGE
- - - - Trois ans au moins avant l'échéance du SDAGE -> comité de bassin doit établir un calendier et un programme de travail
      - Deux ans au moins -> établir la synthèse provisoire des questions importants
      - Programme de travail et questions importantes -> 1ère phase consultative auprès des collectivités et autres acteurs institutionnels
        
        Mis à la disposition du public pendant six mois au moins
    - - Mêmes condition que la 1ère consultation, mais dans un ordre inversé (public -> acteurs institutionnels )
      - Soumis un an au moins avant la date prévue de son entrée en vigueur