Objectifs Poursuivis (Gestion de l'eau)
Une gestion équilibrée et durable
Equilibre -> partage des usages
Dépendre de la pérennité de la ressource
Obj essentiels de la planification de l'eau
La gestion de l'eau en France doit remplir deux conditions
être équilibre
être durable
Adoption DCE
Nouvelle obj : l'atteinte du bon état général des masses d'eau
Bon état des masses d'eau
Devenir la pierre angulaire du droit de l'eau en Europe
Différent pour :
Eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines
Bon état écologique et chimique
Masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines
Bon potentiel écologique et bon état chimique
Masses d'eau souterraines
Bon état chimique, équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles
Paramètre d'évaluation des son état, modalités de classeent en fonction des contrôles et de résultats (très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais)