Objectifs Poursuivis (Gestion de l'eau)

Une gestion équilibrée et durable

Equilibre -> partage des usages

Dépendre de la pérennité de la ressource

Obj essentiels de la planification de l'eau

La gestion de l'eau en France doit remplir deux conditions

être équilibre

être durable

Adoption DCE

Nouvelle obj : l'atteinte du bon état général des masses d'eau

Bon état des masses d'eau

Devenir la pierre angulaire du droit de l'eau en Europe

Différent pour :

Eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines

Bon état écologique et chimique

Masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines

Bon potentiel écologique et bon état chimique

Masses d'eau souterraines

Bon état chimique, équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles

Paramètre d'évaluation des son état, modalités de classeent en fonction des contrôles et de résultats (très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais)