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T1 c1 : les rdd - Coggle Diagram
T1 c1 : les rdd
sec2 : buts de rdd
but assurer ordre sociale pr rendre soc vivable + assurer justice et bien commun
morale : vertu, charité et justice --> chevauchement ?
partie commune :
art 221-1 c pén : pas tuer
domaine propre du dt : règles de conduite routière (rouler à dte = pas moral)
règles morale pas consacrées par dt (générosité pr frère ou pardon des offenses
sec1 : caractère de la rdd
I. caractère commun à ttes les règles
a) obligatoire
règle ordonne/ défend, même qd ss forme de permis°
degrés
impératives :
art 6 c civ (inceste)
supplétives : obl ss réserve volT contraire (
dt reg matr
)
qd pas clair, jug définit nature de règle
b) général
généralité des destinataires
ts sans distinction
degrés
absolue (
égalité devant loi art 6
)
relatives (règles que pr mineurs)
justice + gde
généralité ds tps
rdd permante
degrés
règles édictées sans limites tps (successions)
règles tempR, de circ (leg° de gR 2GM)
II. caractère spécifique de rdd : sanctions
ppes
sanction prononcée par état (pas justice pv/vengeance)
organes sociaux dt objet fR respecter rdd au nom collectT
divT sanc° jurq
préventives : éviter nn-respect rdd (pédophile trav av enfants)
répressives : infliger peine pr infraction (prison)
réparatrices : efface conseq viol° rdd (contrat de vente de beuh sera annulé)
sanc° reste phN exceptionnel
sanc° svt menace et exécu° spontanée car H moral
ex : tp morts sur route --> chirac sanc° + fortes en 2002 --> nbbe morts div par 2 2002 / 2012
sec3 : structure de la rdd
tte rdd comp 2 éléments
hypothèse, présupposé
effet juridique de la règle
ex :
art 147 cciv
: on ne pt contracter 2nd mariage avant dissolution 1er
hypo : une psn est mariée
effet jurq : impose rdd de monogamie, sanc° si pas respectée