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VALIDITÉ ET VICE DU CONTRAT - Coggle Diagram
VALIDITÉ ET VICE DU CONTRAT
Conditions de validité du contrat
Article 1128 du Code civil : "Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain."
Volonté de contracter
Vice du consentement
Fait qui altère la volonté d'un co-contractant et qui peut conduire à la nullité du contrat
Atteinte au caractère éclairé du consentement
Dol
Erreur
Atteinte au caractère libre du consentement
Violence
Nullité relative possible
Dol/erreur : à partir de la découverte du vice
violence : à partir du jour où la violence a cessé
Erreur
Erreur sur les qualités essentielles du contrat
Conception objective : matière physique de la chose
Conception subjective : qualités de l'objet du contrat qui ont poussé les parties à conclure
Article 1133 du Code civil : " Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté"
Erreur sur la personne
N'est pas une cause de nullité
Sauf si le contrat est conclu en considération de la personne
Dol
Malhonnêteté d'une partie qui a pour but d'induire en erreur l'autre partie pour la pousser à conclure le contrat
Une "erreur provoquée"
Manoeuvres dolosives : artifices, machinations ...
Mensonges
Réticence dolosive
Article 1137 alinéa 2 du Code civil : " Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie."
Silence sur un élément essentiel du contrat