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FORMATION DU CONTRAT - Coggle Diagram
FORMATION DU CONTRAT
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L'offre
Manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne va faire connaitre à une personne déterminée ou indeterminée, son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat
Elle doit être ferme, précise et extériorisée
Rétractation de l'offre
Article 1115 du Code civil : " Elle peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire."
Article 1116 du Code civil : " Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable."
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L'acceptation
Manifestation de volonté du bénéficiaire de l'offre qui va accepter l'offre et qui va donc conduire à la conclusion du contrat
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Le silence de vaut pas acceptation, sauf
Article 1120 du Code civil : "Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières."
Lorsque la loi le prévoit, article 1738 du Code civil : " Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail (...)"
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