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L'ÉTAT OU LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR - Coggle Diagram
L'ÉTAT OU LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR
LA NOTION D'ÉTAT
CARACTÈRES JURIDIQUES
LA PERSONNALITÉ MORALE
ETAT EST UNE PERSONNE MORALE EN DROIT
COSNTRUCTION INTELLECTUELLE/ ABSTRACTION
GROUPEMENT TITULAIRE DE DROITS /OBLIGATIONS DISTINCT DE CEUX DES INDIVIDUS QUI LE COMPOSENT
LA SOUVERAINETÉ (CARACTÈRE ESSENTIEL)
ASPECT INTERNE: IMPOSE SOUVERAINETÉ SUR SON TERRITOIRE/ SA POPULATION, IL A LA MONOPOLE DE LA CRÉATION DES RÈGLES/ DU RECOURS À LA FORCE (IL PEUT S'AUTO LIMITER)
ASPECT EXTERNE: CHAQUE ÉTAT EST INDÉPENDANT, LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ENTRE LES ÉTATS S'APPLIQUE ( IL PEUT SE LIER À DES NORMES SUPÉRIEUR MAIS CELA RESTE SA COMPÉTENCE)
TITULIARE DU POUVOIR SUPRÊME, AUCUN POUVOIR AU DESSUS DE LUI OU CONCURRENT, IL A LA COMPÉTÉNCE DE SA COMPÉTENCE
APPARITION DE L'ÉTAT
PHÉNOMÈNE VOLONTAIRE: CRÉATION CONSCIENTE DE L'HOMME (CONTRAT SOCIAL DE ROUSSEAU/ LOCKE/ HOBBES AU 16E ET 17E SIÈCLE ) -> CONTESTE MONARCHIE ABSOLUE
THÉORIE MARXISTE: LE CAPITAL, 1867 = ÉTAT MOYEN DE DOMINATION D'UNE CLASSE SOCIAL QUI À VOCATION À DISPARAITRE AU PROFIT DU PROLÉTARIAT
PHÉNOMÈNE NATURELLE: RÉSULTE DE LA LUTTE POUR LE POUVOIR = PAS DE MODÈLE UNIQUE, PEUT Ê RÉSULTAT DE LA VIOLENCE OU D'UN PROCESSUS DE DOMATION DE LA PART D'UN OU PLUSIEURS HOMMES
APPARITION D'UN ÉTAT : RÉFÉRENDUM POUR OBTENIR INDÉPENDANCE (NOUVELLE-CALÉDONIE+ EN + D'AUTONOMIE, CATALOGNE NÉGOCIATION ENTRE LE GOUV CENTRAL ET LE PÈRE ARAGONÈSE)
ELÉMENTS CONSTITUTIFS
UNE POPULATION
POPULATION QUI HABITE SUR LE TERRITOIRE ET QUI EST SOUMISE AU POUVOIR POLITIQUE
EN GÉNÉRAL, POPULATION = COLLECTIVITÉ HUMAINE, HÉTÉROGÈNE PARTAGE CARACTÈRES COMMUNS, EN RÉALITÉ CONDITION VIABILITÉ DE L'ÉTAT
UNE ORGANISATION POLITICO-JURIDIQUE
EXERCE DES COMPÉTENCES EXCLUSIVES SON TERRITOIRE, SA POPULATION, A UN CONTRÔLE EFFECTIF SUR SA POPULATION
ELLE NE DOIT PAS FORCÉMENT ÊTRE ACCEPTÉE MAIS SEULEMENT OBEIT, ELLE DÉTIENT LA CONTRAINTE/ LE MONOPOLE DE LA FORCE/ ET LE POUVOIR D'IMPOSER LES NORMES
≠ SOCIÉTÉ PRIMITIVE NI FEODALE
PEUT CHANGER MAIS S'ENTAME PAS L'EXISTENCE DE L'ÉTAT.
PLUS MONOPOLE FORCE OU CONTRAINTE = ANARCHIE/ DOMINATION -> DÉSAGRÉGATION / ABSOPTION
UN TERRITOIRE (INDIPENSABLE)
ESPACE DANS LEQUEL SE SITUE L'ÉTAT ET OU IL EXERCE SES COMPÉTENCES (ÉTAT ET TERRITOIRE NE SE CONFONDE PAS)
DÉLIMITÉ PAR 3 DIMENSIONS : TERRESTRE, MARITIMES, AERIENNE (TERRITOIRE DISCONTINU + TERRITOIRE DANS UN AUTRE ÉTAT + COMPÉTENCE EXTRA- TERRITORIALE)
LES FORMES DE L'ÉTAT
ÉTATS COMPOSÉS
CONFÉDÉRATION
FÉDÉRALISME
LE CAS PARTICULIER DE L'UE
ÉTAT UNITAIRE/ SIMPLE: Une seule source de pouvoir politique
CENTRALISATION: LE POUVOIR POLITIQUE S'ORGANISE AUTOUR D'UN POUVOIR CENTRALE (DANS LA CAPITALE) ET S'EXERCE SUR TOUT LE TERRITOIRE. ADMINISTRATION RELÈVE DE PERSONNES ET DE SERVICES QUI DÉPENDENT DU PV POLITIQUE ET QUI SE SITUE A SON SIEGE.
DÉCONCENTRATION (ADMINISTRER AU NIVEAU LOCAL)
DÉCENTRALISATION (ADMINISTRER AU NIVEAU LOCAL)
ÉTATS AUTONOMIQUES / RÉGIONAUX (ESPAGNE)