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Souveraineté National et Européen - Coggle Diagram
Souveraineté National et Européen
La souveraineté
ça veut dire qu' un peuple qui se reconnaît en tant que nation, dispose de la souveraineté.
conditionnée dans son exercice par le droit.
Souveraineté: possibilité de maîtriser son destin
Si les compétence de l’état sont transféré à l'UE la souveraineté existe encore, le peuple est vivant
Art C
→ Art 3 de la DDHC qui nous apporte une réponse: “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation nul corps nul individu ne peut exercer d’autorité qu’il en émane expressément"
→ Art 3 de la C 1958 → “Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” Ca veut dire qu’il y a que la nation (par nos représentant et nous) qui peut exercer la souveraineté
National
peuple: compétences
En quantité: gére les fonction régalienne
En qualité: On est souverain on existe
Les citoyen sont copropriétaire de la souveraineté donc on ne fait pas ce qu'on veut et l’État non plus
Européenne: création état européen ou autre idée? (Macron et G.Klossa)
Etat nation
Doit permettre d'affirmer la puissance de l'UE par rapport à d'autre Etat
Conçu de la même manière que la souveraineté nationale:
l’UE dispose d’outil juridique qui permet de contraindre les etat d’appliquer le droit de l’UE
Hoppes pense que l’europe est la souveraineté car fonction d’etat régalien + outils juridique
Autre qu'un etat
Exerce que des compétences qu’on lui a attribué, des compétence qui sont donc limitée (ex: agri, info..)
C'est une association d’État, mais on ne sait pas vraiment ça nature
Comment on traite les relations entre les traités et la constitution ?
53 indique la listes des traités pour lesquelles il faut une ratification par le chef de l’etat
54 Il permet de savoir si la souveraineté de l'État est respectée ou pas l’arbitre est le conseil constitutionnel. Il va pouvoir dire s' il y a une contradiction entre le traité et la C. = Contrôle de conventionalité
VOIR SHEMA COURS
ART 52 de la C : Le chef de l’etat négocie et ratifie les traité
