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Citoyen et Médias - Coggle Diagram

- - - - Impossible de participer à toutes
      - Résultats ne sont pas toujours faciles à analyser pour les participants
  - - - Exploitant d'un site (industriel, nucléaire, gestion des déchets)
      - Représentants de l'administration d'Etat (DREAL)
      - Un ou plusieurs représentants de la collectivité locale
      - Représentants des riverains ou d'associations de protection de l'env
      - Représentants des syndicats de salariés de l'entrps (parfois)
    - - Adoption d'arrêtés préfectoraux
        
        Modifier des règles de fonct de l'établissement
- - - - Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité (CRIIRAD)
      - sur les manipulations génétiques (CRIIGEN)
      - sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM)
  - - - se porter partie civile en cas de pollution ou bien faire un recours en annulation pour des autorisations administrationves
- - - - L'accès à l'information
      - La participation du public
        
        à un moment de la procédure ou il est encore possible de modifier le projet
      - L'accès à la justice en matière d'environnement
        
        Possiblité pour les citoyens de contester par voie de justice des décisions prises par l'administration
        
        Demander réparation de dommages à l'environnement
- - - - Toute personne a le droit d'accéder aux informations sur l'env détenus par les autorités publiques et de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'env
      - passer par
        
        Procédures de mise à disposition du public de l'évaluation des programmes, plans et projets
        
        un accès aux données et connaissances en matière d'environnement
  - - - Produits contenant des OGM à plus de 0,9%
      - Etiquetage énergétique
        
        appareils électriques et électroménagers
        
        Véhicules
        
        bâtiments ou appartements
      - Obligation d'indiquer la provenance des produits frais
        
        Tenir en compte l'impact en émission de CO2 du transport à longue distance
  - - - études d'impact sur l'env
      - évaluations environnementales
- - - - Pour l'administration : éviter le recours au juge lorsqu'elle constate une pollution ou une atteinte à l'env
      - Un inspecteur de l'en constate un infraction pénale et établit un procès-verbal
        
        Transmettre ce procès-verbal au procureur de la République
        
        Procureur décide de poursuivre
        
        Contrevenant se défend en justice
        
        Obtenir un non lieu grc à ses avocats pour des motifs de fond ou de forme
        
        Condamnation aboutit
        
        le tribunal peut prononcer des sanctions peu élevées, symboliques
        
        1 more item...
        
        Procureur contacte le contrevenant
        
        Discuter du montant de la sanction
        
        La peine sera négociée et le contrevenant paie directement l'amende (un tiers d'une amende normale) -> Transaction pénale
        
        Procureur décide de ne pas poursuivre
      - Effets
        
        le contrevenant n'a pas été condamné pénalement
        
        si le contrevenant refait la même infraction
        
        il ne tombera pas sous le coup de la récidive -> la peine est doublée
        
        les parties civiles ne sont pas forcément prévenus
        
        pas d'audience pénale
        
        pas de dommages-intérêts versés aux parties civiles
    - - le risque que courent les associations lorsqu'elle font des recours contentieux contre des industries et des collectivités locales -> se voir condamnées elles-mêmes
      - Permettre à une autorité attaquée en justice par une association, à se retourner contre elle et la faire condamner financièrement