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République décentralisé, langue française et régional - Coggle Diagram
République décentralisé, langue française et régional
Histoire
Avant:
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Trés grande diversité juridique:sud D Romain, Nord coutume
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Art C
Art 72 “ Les CT sont les communes, dépt, région…”
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Droit à l'expérimentation → demande des collectivités au parlement pour appliquer la loi de façon différente selon les contextes différents.
Langue F: L’art 2 qui dispose que la langue de la république est le F, Il y a aussi l’art 75.1 qui dispose que les langues régional appartiennent au patrimoine de la France
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