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TYPE DE CONTRAT - Coggle Diagram
TYPE DE CONTRAT
Contrat unilatéral
Article 1106 alinéa 2 du Code civil : "Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci."
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Contrat synallagmatique
Article 1106 alinéa 1 du Code civil : " Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres."
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Contrat d'adhésion
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Article 1110 alinéa 2 du Code civil : " Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties."
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Contrat de gré à gré
Article 1170 alinéa 1 du Code civil: " Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties."
Contrat à titre onéreux
Article 1107 alinéa 1 du Code civil : " Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure."
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Contrat à titre gratuit
Article 1107 alinéa 2 du Code civil : " Il est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie."
Contrat consensuel
Article 1109 alinéa 1 du Code civil : " Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression."
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Contrat solennel
Article 1109 alinéa 2 du Code civil : " Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi."
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Contrat réel
Article 1109 alinéa 3 du Code civil : " Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose."