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Conseil, Les commissions sont programmées par trimestres - Coggle Diagram

- - - - Soutenir l'emploi, soutien et accompagnement des aidants, accompagner l'avancée en âge, agir pour le bien vieillir
  - - - dépenses d'investissements en majorité, mais aussi dépenses d’ingénierie ou de fonctionnement à la marge sur des projet innovant
      - Participation jusqu'à 1:3 du budget global, montant 300000 ou 350000, jusqu'à 500000 euros
- - - - Taux du Livret A + 0,6% et taux fixe BEI sur barème mensuel
      - • Durée d’amortissement de 20 à 40 ans (15, 20 ou 25 ans en taux fixe BEI).
      - • Quotité : 100% financement du besoin d’emprunt
  - - - Taux du Livret A + 0,6% et taux fixe BEI sur barème mensuel (uniquement si gain énergétique supérieur à 30%)
      - • Durée d’amortissement de 25 à 50 ans (15, 20 ou 25 ans en taux fixe BEI).
      - • Quotité : 100% du besoin d’emprunt pour des projets inférieurs à 5 M€, 50% au delà
      - 100% du besoin d’emprunt quelque soit le montant si gain énergétique supérieur à 30%
  - - - Intracting Classique/
        
        50% du montant (maximum
        
        50K€)*, Un financement des travaux jusqu’à 100% du besoin de financement en avances remboursables à un taux fixe de
        
        0,25%, dans la limite d’un financement BDT de 5M€, Une durée de convention jusqu’à 13 ans maximum (remboursement du financemen, La mise à disposition d’un accès à une plateforme de suivi des consommations énergétiques nécessaire au suivi
        
        des économies (données transmises par la personne publique)t
      - Intracting Sécurisé: Le financement à taux zéro dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, Un co-financement des études d’ingénierie (AMO CPE, ...) = 50% du montant (maximum 50K€)*pour
        les villes faisant partie du programme Action Cœur de Ville le cofinancement est porté à 80% jusqu’au 31 mars 202