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GESTION DU PATRIMOINE - Coggle Diagram
GESTION DU PATRIMOINE
Le cadre institutionnel et juridique
Qui fait quoi? Jeu de rôle, jeu d'acteur, jeu de normes
La compétence port de plaisance
Pour les ports de plaisance, compétence des communes. EPCI si grands ports de plaisance.
Lors de la sortie des ports, domaine public maritime, compétence de l'Etat.
Les modes de gestion
SPIC
Régie directe, autonome ou non.
Gestion déléguée
DSP avec concessionnaire historique, établissement public (CCI notamment).
DSP au profit de sociétés contrôlées par des personnes publiques
SEM
SPL
DSP purement privée.
Police, sécurité et gestion
Les places de port: enjeu juridique et financier
La patrimonialisation des postes d'amarage
Système de titrage ordinaire
Garantie d'usage
Ce qui touche les redevances
Le contentieux des ports de plaisance
Division entre JA (domaine public maritime) et JJ (relation SPIC-usagers).
Cadrage historique
Temps long: les origines et le développement de la plaisance
Temps court: la plaisance moderne
Après le boom
GESTION DU PATRIMOINE IMMATERIEL
La propriété publique immatérielle