Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le déroulement du procès pénal - Coggle Diagram
Le déroulement du procès pénal
Les principes directeurs
Les caractères de la procédure pénale
Les caractères équitables, contradictoires et préservant l'équilibre des droits des parties
Le droit à être jugé par un tribunal indépendant et impartial
L'indépendance de la magistrature
La séparation des fonctions de justice
La preuve dans le procès pénal
L'admission / l'administration de la preuve
L'appréciation de la preuve
Système accusatoire et système inquisitoire
La procédure française
Le système inquisitoire
La procédure accusatoire
Les parties au procès pénal
La personne poursuivie
Principe de la présomption d'innocence
Atténuation à la présomption d'innocence
La partie civile (victime)
Les modalités d'exercice de l'action civile
Les moyens d'exercer l'action civile
La voie de l'action
La voie de l'intervention
La prescription
Un droit d'option pour la victime
Les effets de l'exercice de l'action civile
Les conditions d'exercice de l'action civile
Le demandeur est une personne physique
Le demandeur à l'action est la victime directe
Le demandeur à l'action est un tiers
Le demandeur est une personne morale
Le parquet
Le parquet réclame l'application de la loi
L'appréciation de la preuve