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Les conditions de formation du contrat - Coggle Diagram
Les conditions de formation du contrat
La capacité
La capacité de contracter
Le cas particulier de l'insanité d'esprit
La détermination de la capacité
Le recours à la représentation
Les conditions de la représentation
Les modalités de la représentation
Le formalisme du contrat
Le principe de consensualisme
Les atténuations au principe
Le formalisme requis pour la validité de l'acte
Le formalisme non-requis pour la validité d'un acte
Le contenu du contrat
Les caractères du contenu du contrat
La détermination du contenu du contrat
L'existence du contenu du contrat
La licéité du contenu du contrat
L'équilibre du contenu du contrat
La lésion en tant que contrôle de l'équilibre des prestations
Les clauses abusives
Mesures sanctionnant le défaut ou l'insuffisance de contreparties
Le consentement
L'existence du consentement
La rencontre entre l'offre et l'acceptation
Les contrats entre absents
La rencontre progressive des volontés
L'acceptation
L'offre
La négociation contractuelle
La protection du consentement
Les vices du consentement
Le dol
La violence
L'erreur
La protection renouvelée du consentement
Les parties concernées
Régime de l'obligation d'information