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Contenu du contrat - Coggle Diagram
Contenu du contrat
Contenu certain
Condit° de l'objet
Prestat° présente ou future & possible
Prestat° présente ou future
Prestat° possible
Prestat° déterminée ou déterminable
O° de payer une somme d'argent
Déterminat° du prix dans les contrats cadre
Jp antérieure à 2016
Réforme opéré par le législateur en 2016
Déterminat° du prix dans les contrats de prestat° de service
Contenu licite
Not° d’ordre public & de bonnes moeurs
Ordre public
Bonnes moeurs
Applicat° aux stipulat° et au but du contrat
Equilibre du contrat
Exigence d’une contrepartie
Contrepartie non illusoire ou non dérisoire
Contrôle exceptionnel de la lés°
Domaine de la lés°
Caractères de la lés°
Sanct° de la lés°
Sanct° des clauses déséquilibrantes
Clauses portant atteinte à l’obligat° essentielle du contrat
Clauses créant un déséquilibre significatif