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Sources informelles du droit - Coggle Diagram
Sources informelles du droit
I. La coutume
A. Notion = règle de droit d'origine non étatique, émane du corps social
Enjeux
adaptabilité : permet au corps social d'ériger rapidement règles qui lui sont indispensables
incertitude : pour en demander l'application par le juge, puisque c'est une RDD, il faudra la prouver. N'assure pas sécurité juridique
Délimitation
Droit des obligations : usage sert à interpréter les conventions art 1135 Civ.
Droit civil, ex : 590 civ. droits de l'usufruitier pour les bois taillis
Définition
élément psychologique : opinio juris croyance que RDD identique à la loi
élément matériel : usage ancien, constant, notoire et général
B. La position de la coutume dans HDN.
Ce sont des règles subsidiaires car :
quantitativement : élaborat° du civ. en a supp bcp, brisé dynamisme
qualitativement : soumission par rapport à la loi. Mais existe coutumes contra legem art 931 Civ. = don manuel et coutumes secondum legem
II. Les principes
Notion = prescription générale, écrite ou non écrite, qui exprime directement une ou plusieurs valeurs fondamentales.
Principe à vocation universelle : égalité par ex
Principe opposant d'être dans une situation précise et réunir conditions nécessaires : libertés d'entreprendre
Typologie
Principes fondamentaux : valeur constit. ou supra-constit. (CEDH). Peut porter atteinte qu'en vertu d'un principe de même valeur
Principes généraux du droit
III. Jurisprudence
A. Définition
sens formel : source de décisions, càd l'organe qui est à l'origine de ces décisions
sens stict : petite partie des jugements qui accède au titre de jurisprudence parce que ces arrêts ont acquis une autorité qui dépasse le cadre particulier qui les a fait naître. Le jugement par l'intermédiaire des arrêts de la Cass. peut être considéré comme une source de droit à caractère général.
sens large : ensemble des décisions de justice rendues dans le système juridique donné par l'ensemble sans distinction. Jugement = source de droit particulière
Débat historique et doctrinal
Doctrine divisée
jurisprudence = source de droit : de manière absolue (Ghestin) ou de manière nuancée (Dupeyroux)
jurisprudence = simple autorité : Gény, Terré
Thèses antagonistes : pouvoir créateur de droit du juge
thèse négative : pas parce qu'ils ont tjrs jugé comme à qu'on doit continuer + pas de base légale + principe de rétroactivité
thèse positive : on parle de doctrine de la cass + ineterdiction du déni de justice
Une évolution historique fluctuante
ancien droit
droit intermédiaire
droit romain
B. Jurisprudence encadrée par le législateur
Encadrement strict du juge par le civ.
Principe de séparation des pouvoirs
Art 5 civ. prohibant les arrêts de règlements
art 1355 , principe de l'autorité de la chose jugée
Interdiction du déni de justice, source d'interprétation
Art 4 du civ., interdiction déni de justice
Obligation de juger, source d'interprétation de la loi par le juge
manifestation du pouvoir créateur du juge
transformation de la décision en règle de droit
C. La jurisprudence source de droit subordonée à la loi
Loi = instrument de consécration des solutions jurisprudentielles
Jurisprudence = source de droit subordonnée à la loi
Recherche d'une conciliation au service de la sécurité juridique