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L'Histoire constitutionnelle de la France - Coggle Diagram
L'Histoire constitutionnelle de la France
L'instabilité politique et constitutionnelle
Surnom France : "laboratoire constitutionnel"
Succession +/- 15 régimes et constitutions
Origine : désaccord sur l'autorité légitime entre le PdR et le monarque
Éléments de continuité mais évolution principes DDHC
Progression chaotique vers la démocratie
Le texte et sa pratique : un certain écart...
Agencement constitutionnel soumis aux tensions politiques
Surtout depuis IIIe R
Désaccord = changement "conventions"
La Constitution n'est pas tout le droit constitutionnel
Normes extérieures à prendre en compte
Appauvrissement C.
Évacuation sct civile
Déconstitutionalisation droit
Constitution devient limitée aux règles essentielles concernant les PP
"Constitution administrative" HALÉVY
La Constitution sociale de la France
Individualisme libéral marqué
Place d'une déclaration des droits de l'individu face à l'État dans les Constitutions
Ce "contrat" devient progressivement implicite
"Constitution civile" CARBONNIER
Modèles et contre-modèles
Pouvoir politique => Unité
Importance équilibre des pouvoirs et souveraineté unique
La révérence à l'Antiquité
Pendant la RF et l'Empire
Idéalisation d'un passé mythique
Les États-Unis sont bien loi
Références aux US peu présentes
Pas vraiment d'influence de la déclaration d'indépendance de 1776 sur la DDHC
Présidence forte des US inquiète
Bicamérisme = connotation fédéralisme = rejeté
Admiration mais pas de transposition
Le charme du modèle anglais
Différence : Constitution GB faite de traditions et de coutumes enracinés
Véritable modèle d'équilibre des pouvoirs