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L'IR DES PERSONNES PARTICULIERES ET PRLV SOCIAUX GENERAUX - Coggle…
L'IR DES PERSONNES PARTICULIERES ET PRLV SOCIAUX GENERAUX
Définitions / caractéristiques
7 catégories
F 3B TS CM PV
IR
E DI PP A GG PP
Champs application
Règle imposition par foyer
Composition foyer
CCP
Changement régime mat
Mariage / pacs
Divorce / rupture pacs
Décès mariés / pacsé
Enfants mineurs séparation
Pension
Résidence principale
Garde alternée
Territorialité
T DF OR
Domicile fiscal
4 critères S SP AP CIE
Eviter double imposition
Origine revenus
Fr R étranger
Ensemble R
Exonération
Convention inter
Détachés à étranger
3 cas
Etrangers R FR
I sur R source fr
Sauf conventions
Même règles decl
PAS
Territoire
Dérogation règle foyer fiscal
Obligatoire
I distincte époux / partenaires
3 situations
Facultative
I distincte
Possible si demande parent + enfant = R propres
Enfants celib + mineurs
Enfant infirme majeur ss fondé foyer distinct
Rattachement
Si demande enfant + accord parents
Enfant fondé foyer / chargé famille
-21 / -25 étudiant / infirme
3 Règles
Pers titulaire carte invalidité + vit même toit
2 règles
Si demande enfant + accord parents
Enfants celib majeur -21 / - 25 étudiant
4 règles
Enfant majeur N
2 possibilités
Pension alimentaire
2 règles
Exonération
2 cas
Base imposition
RG RN RD
RNC
= RBC - D - A
Déficit catégoriels
Imputation 3 solutions
RBG
= cumul RNC - déficit caté
RNI
= RBG - D - A
Prélèvements sociaux
PS
CRDS
CSG
Déductibiltié