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LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE : LES DIRIGEANTS - Coggle Diagram
LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE : LES DIRIGEANTS
Organes de directions
Nomination dirigeant
Nommé par associés
Pers phy / morale
Si mo = représentant permanent
Exception
Obligatoire pers phy
G DG PCA MD
Associé ou tiers
Obligatoire titre
ASA G
Conditions
Exception
Gérant associé SNC
:red_cross: 3I
Publicité nomination
JAL
RCS
Bodacc
Cessation fonctions
Echéance terme
P S
Révocation
Clause statutaire = pas atteinte
Dirigeant réparation
I V OD
Juste motif
Gérant société civile + SNC + SARL
Fondé
Non fondé = indemnisation
Sans juste motif
Président + membre CA CS
Pas motivée
Pas réparation
Demander tt associés
Cause légitime
Même publicité nomination
Rémunération
Fixé par associé
Sauf DG / membre directoire SA
CA + CS
Fixe / proportionnel résultat
Gérant SARL
SCI RGSS MM TS
Président SAS
RGSS TS
Administrateurs + membre CS de SA
Membre CA / CS
:red_cross:SC RCM
PCA / PCS
RGSS
DG + membre directoire SA
RGSS TS
Cumul mandat social + contrat travail
AD R LS
Selon type société
SAS
P autres
SA
Conception classique
CA DG
Conception dualiste
D CS
SNC + SARL + société civile
Attribution organes gestion
Contexte
Pv représentation légal
2 objectifs contradictoires
Pouvoirs dirigeants
Dirigeant SARL
Ste de pers
Ste de capitaux
Obligations + resp dirigeant
Obligaitions
5 obligations
R C A L RC
Responsabilité
Pénale
Fiscale
Civile
Action individuelle
Action sociale
Ut universis
Ut singuli
Protection mandat
Dirigeant de fait