Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les Actifs immatériels - Coggle Diagram
Les Actifs immatériels
Droits intellectuels
C'est la propriété artistique et littéraire (copyright, droits d'auteurs, droits voisins) ainsi que de la propriété industrielle
Exemple : sur YouTube l'utilisation de musique sous copyright peut entrainer la démonétisation voir la suppression de la vidéo
-
Droits de créances
Ce sont des droits économiques et sociaux comme le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d’appartenance à un syndicat.
-
-