Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'organisation des tribunaux répressifs - Coggle Diagram
L'organisation des tribunaux répressifs
Les juridictions de droit commun
Les juridictions en charge de
l'instruction
Le juge d'instruction
La chambre d'instruction
Les juridictions de
jugement
Les juridictions d'appel
La Cour de Cassation
Les tribunaux de premier degré
Le tribunal correctionnel
Le tribunal de police
Le jugement des crimes
Les juridictions spécialisées
Les juridictions
pour mineurs
Comment se passe l'instruction pour mineurs
Le tribunal pour enfants
Le juge des enfants
La Cour d'assises des mineurs
La chambre spéciale de la Cour d'appel pour mineurs
Les juridictions à
caractère politique