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Les différents types de droits subjectifs - Coggle Diagram
Les différents types de droits subjectifs
Les droits extrapatrimoniaux
Caractères des droits extraptrimoniaux
Imprescriptibles : insensibles à l'écoulement du temps
Intransmissible aux héritiers
Incessibles: ils ne peuvent pas être vendus ou loués
Insaisissable par le créancier
Non estimables en argent
Classification
Droits familiaux
: droits qui décrivent la situation au sein de la famille ( rapports entre époux , rapports entre les enfants et les parents,...)
Droits de la personnalité
: les droits qui sont inhérents à la seule qualité de personne humaines, qui appartiennent à tout individu par le fait même qu'il est homme ( droit au respect de la vie privée, droit à l'image,...)
Définition : des droits subjectifs dépourvus de valeur pécuniaire
Les droits patrimoniaux
Définition : des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne
Classification
Les droits réels
( qui portent sur une chose)
... accessoires
( portent sur la valeur de la chose; des garanties accordées par le débiteur au créancier)
... principaux
( portent sur la matérialité de la chose ; droit de propriété et les droits démembrés de propriété)
Les droits personnels :
droits pour le créancier d'exiger une prestation du débiteur
Droits intellectuels
: droits relatifs à la création intellectuelle/propriété intellectuelle
Caractères
Cessible à titre onéreux ou gratuit
Saisissables par le créancier
Estimables en argent
Transmissibles
Prescriptibles